40 députés viennent de déposer une proposition de loi afin d’augmenter le délais d’IVG de 12 à 14 semaines, supprimer la double clause de conscience spécifique à l’avortement (qui autorise les médecins à refuser de les pratiquer) et autoriser la pratique des IVG instrumentales par les centres de planification et d’éducation familiale et les sages-femmes.
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L’allongement temporaire du délai d’avortement de 12 à 14 semaines en France va être à nouveau débattu. Quarante députés issus de sept groupes différents et emmenés par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot (Écologie démocratie solidarité) viennent de déposer une proposition de loi afin de donner la possibilité d’avorter jusqu’à trois mois et deux semaines de grossesse (contre trois mois actuellement). Déposé le 15 juillet 2020, le texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales. Une demande qui avait déjà été formulée par la sénatrice Laurence Rossignol dans le cadre du projet de loi portant sur les dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 et qui avait été rejetée de peu par le Sénat fin mai.
Visant à « améliorer l’effectivité du droit à l’avortement », cette proposition de loi propose également de supprimer la double clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui autorise les médecins à refuser de les pratiquer. Elle prévoit aussi d’étendre l’autorisation de pratiquer des IVG instrumentales, c’est-à-dire par aspiration, aux centres de planification et d’éducation familiale ainsi qu’aux sages-femmes.
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