Dans le cadre du projet de loi portant sur les dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19, la sénatrice Laurence Rossignol a proposé d'allonger temporairement le délai des avortements de 12 à 14 semaines. Une proposition qui a été rejetée de peu par le Sénat.
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*avec réduction fiscale
Non, les délais d’IVG ne passeront pas de 12 à 14 semaines pendant la durée de la crise sanitaire du Covid-19. Après débat, la proposition a finalement été rejetée par le Sénat à treize voix près jeudi 28 mai 2020. L’amendement de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a recueilli 143 voix pour et 156 voix contre, parmi lesquelles une majorité de Républicains et d’Indépendants.
Laurence Rossignol, qui avait déjà essayé en juin 2019 de faire voter un amendement allongeant le délai légal à quatorze semaines de grossesse, avait tenté de réintroduire un amendement équivalent le 19 mars 2020 au moment des premières lois d’urgence sanitaire. Les Associations familiales catholiques (AFC) avaient alors dénoncé un « procédé scandaleux », et ce « au moment où le pays entier cherche à sauver des vies ». Le gouvernement avait pour sa part repoussé l’amendement au motif qu’il n’aiderait pas à « aborder sereinement la question prééminente de l’état d’urgence sanitaire ».
« Nous ne pourrons jamais revenir en arrière »
« C’est un amendement qui est totalement circonscrit sur la période de la crise sanitaire, plus trois mois », a fait valoir Laurence Rossignol au cours des débats, arguant que « la crise sanitaire avait eu un effet délétère sur l’accès à l’IVG et les grossesses non désirées ».
Les réactions ne se sont pas faites attendre. « Je suis sensible à la détresse des grossesses non voulues », a lancé Sophie Primas (LR), « mais on n’est pas en train de proroger un dispositif fiscal […]. On est en train de parler d’un être de 12 semaines ou de 14 semaines ». « Nous savons pertinemment que si nous prenons cette décision, nous ne pourrons jamais revenir en arrière », a argué pour sa part la rapporteure LR de la commission des Lois Muriel Jourda.
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