L’examen du projet de loi bioéthique débute au Sénat

L’examen du projet de loi bioéthique doit débuter au Sénat ce mardi 21 janvier. Le texte voté par l’Assemblée nationale a déjà été modifié par une commission spéciale du Sénat.

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi bioéthique. Retouché une première fois par la commission spéciale du Sénat, le texte va être débattu par les sénateurs en séance à partir de ce mardi. Sur les 298 amendements déposés, 284 vont ainsi être examinés par les parlementaires au cours de neuf séances, réparties entre le 21 janvier et le 28 janvier. Le vote solennel est prévu pour le mardi 4 février. À titre de comparaison, plus de 2.500 amendements avaient été déposés par les députés et le texte avait été voté après 50 heures de discussion. Un calendrier qui suit très attentivement le collectif “Marchons enfants !” opposé au projet de loi bioéthique. Après une deuxième manifestation nationale qui s’est déroulée dimanche 19 janvier à Paris, ce dernier appelle à de nouveaux rassemblements le 21 et le 22 janvier devant le Sénat.

Mais de quoi vont discuter les sénateurs ? Si l’élargissement de la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules a été voté à l’Assemblée nationale en première lecture et par la commission spéciale du Sénat, il n’en demeure pas moins sujet à de vives discussions. Ainsi, un amendement présenté par Muriel Jourda, sénatrice LR et rapporteur du projet de loi, réservant le remboursement de la PMA par la sécurité sociale dans les cas d’infertilité, a été adopté en commission mais le sujet devrait revenir en séance.

Les dispositions consacrées à la culture et la conservation des embryons ont également été modifiées : actuellement fixée à sept jours, la durée maximale de culture d’un embryon sera désormais de 21 jours (elle était prévue à 14 jours dans le texte voté par l’Assemblée nationale, ndlr). Pour ce qui est de sa conservation, elle passe de cinq à dix ans. Un amendement adopté en commission spéciale prévoit également d’ouvrir la possibilité de conserver les embryons aux centres privés à but non lucratif. La technique du bébé-médicament, qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale, a été réintroduite dans le projet de loi par la commission spéciale. Elle devrait mener à de nouvelles discussions au sein des parlementaires.

Autre sujet qui devrait faire débat : l’élargissement du diagnostic préimplantatoire (DPI). Alors qu’aujourd’hui le dépistage des embryons conçus par fécondation in vitro est réservé aux couples porteurs d’une maladie génétique grave, il pourrait être élargi aux aneuploïdies, c’est-à-dire aux anomalies liées au nombre de chromosomes, dont la trisomie 21. Concernant la GPA, un amendement proposé par Bruno Retailleau interdisant la transcription totale dans l’état civil français de l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA lorsqu’il fait mention du parent d’intention a été adopté en commission spéciale.

À la différence des discussions en commission spéciale, les débats pourront être suivis en direct sur le site du Sénat. Comme à chaque projet de loi, l’examen va commencer par une discussion générale de deux heures au cours de laquelle vont intervenir successivement les ministres qui le portent, à savoir Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et Frédérique Vidal. Les quatre rapporteurs de la commission spéciale vont ensuite s’exprimer ainsi que les orateurs des groupes. Le temps de parole entre les groupes est proportionnel à leurs effectifs.

Mais c’est surtout la discussion des articles qui va occuper l’essentiel des débats : les sénateurs vont examiner successivement chacun des articles et les amendements qui s’y rapportent en commençant par les amendements éventuels de suppression. Chaque amendement va être présenté par son auteur, pour une durée maximum de deux minutes trente, puis le rapporteur de la commission et le gouvernement vont donner chacun leur avis sur l’amendement. Avant le vote sur l’amendement chaque sénateur peut, s’il le souhaite, expliquer son vote pendant deux minutes trente. Sans surprise c’est l’article 1, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, qui compte le plus d’amendements (79). Avec 40 amendements l’article 14, sur l’aménagement du régime actuel de recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, va être également largement discuté.

Après le vote solennel des sénateurs, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale au printemps pour une deuxième lecture avant de revenir une nouvelle fois au Sénat. L’adoption du projet de loi ne devrait a priori pas intervenir avant l’été 2020.