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Ce qu’il faut savoir sur le procès en appel de Mgr Barbarin

CARDINAL PHILIPPE BARBARIN
JEFF PACHOUD / AFP
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Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné le 7 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d’abus sexuels commis sur mineurs. Son procès en appel, qui s’ouvre ce jeudi 28 novembre, suscite une nouvelle fois l’attention médiatique.

1.
Pourquoi le cardinal Barbarin a-t-il été condamné en première instance ?

Le jugement en première instance affirme « qu’alors même que ses fonctions lui donnaient accès à toutes les informations et qu’il avait la capacité de les analyser et les communiquer utilement, Philippe Barbarin a fait le choix en conscience, pour préserver l’institution à laquelle il appartient, de ne pas les transmettre à la justice ». En clair, les magistrats du tribunal correctionnel de Lyon reprochent au cardinal Barbarin de n’avoir pas saisi la justice et d’avoir maintenu le père Bernard Preynat dans sa paroisse jusqu’en septembre 2015, malgré le témoignage d’une victime en 2014. En agissant ainsi, monseigneur Barbarin aurait cherché à éviter « tout scandale public ».

2.
Pourquoi y a-t-il un procès en appel ?

Si le cardinal Barbarin a reconnu des « erreurs » dans une interview au journal Le Monde le 12 août 2017, il estime n’avoir jamais commis de délit, et a toujours affirmé n’avoir « rien couvert du tout ». Il a interjeté appel de sa condamnation en première instance, tout comme le parquet, qui n’avait requis aucune condamnation. Mgr Barbarin s’est excusé de ne pas avoir retiré de sa paroisse le père Bernard Preynat dès la réception du témoignage d’une victime en 2014. Le cardinal explique que la victime lui a, elle-même indiqué, que son dossier était prescrit et affirme qu’elle ne s’adressait pas à lui pour qu’il saisisse la justice, mais dans un cadre confidentiel. Selon son avocat, maître Jean-Félix Luciani, le primat des Gaules n’était pas tenu de prévenir la justice alors que la personne qui se confiait à lui était adulte et ne manifestait pas la volonté de le faire. Cela reviendrait, selon lui, à obliger toute personne confidente à saisir la justice, parfois contre le gré de celui qui s’est confié à elle.

3.
Que risque le cardinal Barbarin ?

Théoriquement, l’article 434-3 du code pénal dispose que « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger (…) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives (…) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ». Il est cependant très improbable que Mgr Barbarin subisse une telle peine. D’après maître Henri de Beauregard, avocat pénaliste au barreau de Paris interrogé par Aleteia, « il est certain que Mgr Barbarin ne sera jamais condamné à de la prison ferme. Si sa condamnation est confirmée en appel, cela restera probablement dans des montants relativement identiques à ceux prononcés en première instance ».

4.
Le cardinal Barbarin peut-il être relaxé ?

Maître Henri de Beauregard affirme à Aleteia que le Primat des Gaules « conserve toutes ses chances d’être relaxé ». En première instance, le parquet avait requis la relaxe, sans être suivi par le tribunal, ce qui est très rare. « Il semblerait logique que le parquet général ait la même position que son parquet en première instance, mais ce ne serait pas la première fois que ce dossier défie la logique, commente l’avocat. Ce qui est sûr, c’est que la position du parquet général va peser. Le débat reste très ouvert, à la fois au plan juridique et au plan factuel ». En 2016, l’affaire avait été classée sans suite.

5.
Combien de temps va durer le procès ?

Le procès devrait durer deux jours, contre quatre en première instance, puisque le cardinal Barbarin était accompagné de cinq autres prévenus qui ont tous été relaxés. Le premier jour sera consacré aux débats entre les parties civiles, le cardinal et d’éventuels témoins. À l’issue des plaidoiries et des réquisitions de l’avocat général, le deuxième jour, le tribunal devrait mettre sa décision en délibéré à échéance d’un à trois mois.

6.
Que fait le cardinal Barbarin aujourd'hui ?

Depuis sa condamnation le 7 mars 2019, le cardinal Barbarin s’est mis en retrait. Le diocèse de Lyon est désormais géré par un administrateur apostolique, Mgr Michel Dubost. Dans un entretien à la chaîne KTO, le 19 mars dernier, il avait indiqué son souhait de se reposer dans un monastère, sans préciser s’il reviendrait aux manettes de son diocèse. Il veut continuer à se rendre utile et disponible en tant que prêtre et a confié à l’hebdomadaire Famille chrétienne avoir profité de ces six derniers mois pour « recevoir et faire de l’accompagnement spirituel ».

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