Avortement : Marlène Schiappa s’attaque à la clause de conscience spécifique

« Légitime », c’est ainsi que Marlène Schiappa a qualifié la demande d’associations féministes de supprimer la clause de conscience spécifique qui autorise les médecins à refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). S’exprimant ce 26 juin devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes qui a précisé qu’elle était favorable à ce qu’on « maintienne une clause de conscience générale mais que l’IVG ne soit pas stigmatisée comme un acte en particulier ».

Cette déclaration trouve un écho tout particulier dans la mesure où les députés ont annoncé le lancement mi-juin d’une mission d’information afin de définir les « évolutions législatives nécessaires » concernant l’accès à l’IVG. Leur objectif serait de déposer une proposition de loi qui allonge à 14 semaines de grossesse — contre 12 actuellement — la limite légale pour avorter.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que la question de cette clause de conscience spécifique fait débat : en septembre 2018, les sénateurs socialistes avait déjà déposé une proposition de loi visant à la supprimer. « La clause de conscience spécifique à l'IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes », avait ainsi déclaré la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. La supprimer adresse aux adversaires de l'IVG et à la société un message fort : le corps des femmes leur appartient ».

Ses principaux détracteurs pointent du doigt qu’une clause de conscience générale existe déjà pour l’ensemble des actes médicaux et que l’ajout de cette clause spécifique à la loi Veil en 1975 est « un doublon ». Président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), Bertrand de Rochambeau avait déjà réagi en rappelant que « lorsqu’une clause est écrite deux fois dans un article de loi et de manière différente, c’est qu’elle est très importante ». La supprimer reviendrait à ce que « l’IVG [soit] imposé comme un devoir à ceux en charge de la réaliser. »

Ancien président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), Jean-Marie Faroudja avait également rappelé que l’Ordre tenait au maintien de « la clause de conscience spécifique à l’IVG ». « L’IVG est un acte médical particulier qui touche les convictions éthiques et personnelles des médecins », a-t-il expliqué.