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Nouvelle offensive contre la clause de conscience spécifique à l’IVG

© JACQUES DEMARTHON
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Une proposition de loi relative à la suppression de la clause de conscience en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été déposée ce 28 septembre au Sénat.

Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l’Oise, a déposé ce vendredi une proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG. Au total, plus de 70 sénateurs l’ont signé, dont l’ancien ministre Patrick Kanner.

« Le corps des femmes leur appartient. À elles seules »

Selon eux, les professionnels de santé « disposent déjà, dans le code de la déontologie, du droit de refuser de pratiquer des actes médicaux pour des raisons personnelles. La clause de conscience spécifique à l’IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes », plaident les signataires de cette proposition de loi. Pour les sénateurs signataires, la suppression de cette clause de conscience spécifique à l’IVG enverrait un signal fort « aux adversaires de l’IVG et à la société : le corps des femmes leur appartient. À elles seules », plaident-ils.

Actuellement, l’article L.2212-8 du code de la santé publique précise que le « médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse » et « qu’aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse ».

Mi-septembre, l’émission Quotidien avait diffusé des propos de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF). Celui-ci avait affirmé qu’il ne pratiquait plus d’IVG, précisant qu’il n’était pas là « pour retirer des vies », et avait ainsi évoqué cette clause de conscience, la loi ayant effectivement inscrit le droit pour un médecin de refuser de pratiquer une IVG si tel était son souhait. En 2017, plus de 216.000 avortements ont été réalisés en France, révèle une étude de la Drees publiée ce 28 septembre. Cela représente environ un avortement pour quatre naissances.