L’année qui s’ouvre doit être marquée par le projet de révision de la loi de bioéthique et les débats parlementaires qui devraient aboutir à un vote avant l’été.
La mesure la plus discutée de cette future loi sera sans doute la “PMA pour toutes”, c’est-à-dire l’accès à la procréation avec sperme de donneur pour les femmes seules et les femmes vivant en couple avec une autre femme. C’est une mesure emblématique, voulue par le président de la République et par certains lobbies homosexuels. Mesure phare de la loi bioéthique et mesure polémique qui va inévitablement entraîner une tentative de remobilisation de La Manif pour tous et des nombreuses personnes qui s’étaient opposées au mariage entre personnes de même sexe. Rappelons que la loi Taubira votée en avril 2013 restera peut-être LA réforme emblématique du quinquennat Hollande.
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La surprise du débat
Le sujet de la PMA pour toutes reste très sensible : l’opposition à cette mesure s’est révélée très majoritaire chez les participants aux états généraux de la bioéthique. Dans le contexte des manifestations des Gilets jaunes, le président de la République a proposé que soit organisé un grand débat national. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), chargé de la phase préliminaire de ce débat, a organisé une consultation citoyenne pour identifier les thèmes qui pourraient être débattus.
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Or, à la surprise générale, la demande qui a reçu le plus de votes concerne l’abrogation de la loi Taubira. Si cette revendication ne représente certainement pas un motif de mobilisation des Gilets jaunes, sa position en tête des revendications traduit la capacité de mobilisation de nombreux Français sur ce thème de la protection de l’enfance et du droit de l’enfant à avoir un père et une mère.
Le projet de loi du gouvernement devrait être connu dans les prochaines semaines. Mais le débat parlementaire serait reporté après les élections européennes du 26 mai prochain. Beaucoup d’autres questions seront abordées dans ce projet de loi bioéthique. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines.
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Très belle année 2019 à vous tous !
Tribune diffusée en partenariat avec RCF Nord-de-France.
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