« Cum Ex Files » : un système d’évasion fiscale à 55 milliards d’euros

55,2 milliards d’euros, c’est le montant de l’impôt sur les dividendes qui a échappé à l’administration fiscale de onze pays européens selon les révélations faites par 19 médias dans une enquête conjointe.

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé onze pays européens d’un montant de 55,2 milliards d’euros d’impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias dont Le Monde dans une enquête conjointe publiée ce 18 octobre. Si l’Allemagne est le pays le plus touché, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse le sont également.

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Dans le détail, l’essentiel du montant – 46 milliards d’euros – est liée à une pratique d’optimisation que l’on appelle « cum cum ». Cette technique, qualifiée par les médias qui ont révélé le dossier de pratique « à la limite de la légalité », joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

Concrètement, pour éviter de payer l’impôt sur les dividendes dans leur pays, les propriétaires d’action les cèdent durant une très courte période permettant d’échapper à cet impôt à des partenaires exonérés à l’étranger, qui les reversent ensuite moyennant une commission. En France, « jusqu’à trois milliards d’euros par an » auraient été perdus par les finances publiques à cause de ces manœuvres, détaille Le Monde.

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Quel regard chrétien porté sur cette actualité ? « Une théorie qui fait du profit la règle exclusive et la fin ultime de l’activité économique est moralement inacceptable », rappelle le catéchisme de l’Église catholique. « L’appétit désordonné de l’argent ne manque pas de produire ses effets pervers. Il est une des causes des nombreux conflits qui perturbent l’ordre social ».

« D’un certain point de vue, l’impôt institutionnalisé représente l’expression sécularisée de la charité. L’État remplit en effet une fonction caritative, ou de correction des inégalités », confiait le père Bruno-Marie Duffé, numéro deux du Dicastère pour le service du développement humain intégral, à Aleteia en juin dernier. « Il n’y a dès lors pas de raison d’être indisposé par la taxation. D’autant que s’il y a autant de besoins, c’est parce que la situation n’est pas suffisamment équitable. »

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