La croix dans l’espace public fait encore parler d’elle. Il s’agit cette fois du cimetière du village de Prinçay (Vienne), dont le portail, surmonté d’une croix, est jugé contraire à la laïcité par un retraité de Périgueux (Dordogne). En 2014, Philippe Bonn avait saisi le tribunal administratif de Poitiers au nom de la mémoire de son père, « déiste et républicain convaincu », inhumé dans le cimetière.
C’est en découvrant le nouveau portail flambant neuf que le plaignant, membre de la Fédération nationale de la libre pensée (FNLP), s’indigne. Il juge que la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État n’est pas respectée.
Saisi, le tribunal administratif de Poitiers demande son avis au Conseil d’État qui rend sa copie le 28 juillet. Les sages rappellent l’article 28 de la loi de 1905 : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires. »
Non seulement la croix de Princay est bien située dans les parties communes du cimetière communal, mais elle existait avant la loi de 1905, puisque ledit cimetière datait de 1859. Quand la commune a entrepris de refaire le portail au début des années 2000, elle a décidé de le reproduire à l’identique. Or le texte de 1905 a bien prévu pour les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi « la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ».
Sans surprise, le tribunal administratif de Poitiers a donc débouté le plaignant qui a été condamné à indemniser la commune pour ses frais de justice, à hauteur de 1 200 euros. L’article 28 de la loi de 1905 constitue une véritable protection pour les signes religieux invoqué dans l’affaire de Ploërmel.
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Les habitants du Princay, attachés à leurs traditions, ont exprimé leur satisfaction. Si Philippe Bonn ne fait pas appel (il a deux mois pour le faire), le jugement fera jurisprudence. Mais ce qui apparaît comme une victoire de la laïcité apaisée ne constitue en rien une évolution. L’article 28 de la loi de 1905 limite drastiquement la présence des signes religieux dans l’espace public. La petite croix du cimetière poitevin a pu être sauvée parce qu’elle existait avant la loi. Les croix postérieures à la loi de séparation, comme celle du Jean Paul II de Ploërmel (cf. Aleteia, 5 novembre), sont toujours persona non grata. Depuis 1905, la religion qui a inventé la laïcité n’a plus le droit d’exister dans l’espace public comme si elle vivait encore.
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