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Bientôt une loi « Fin de vie » en France

P.RAZZO/CIRIC

Décembre 2013: Corinne CHENET, socio esthéticienne, intervient (avec des soins esthétiques, des massages) auprès des malades en fin de vie dans l'Unité de Soins Palliatifs de l'Hôpital des Diaconesses Croix Saint Simon. Paris (75) France. December 2013: Socio beautician Corinne CHENET accompany patients at end of life on the Palliative Care center of the Diaconesses Hospital. Paris (75) France.

Sylvain Dorient - Publié le 21/01/16

La commission mixte paritaire rassemblée le 19 janvier 2016 est parvenue à un consensus, et la loi sur la fin de vie est en passe d’être votée après trois ans de débats.

« On ne s’attendait pas à ce que cette commission arrive à un consensus », reconnaît une juriste de l’association Soulager mais pas tuer. Les sept sénateurs et sept députés de la commission mixte paritaire se sont entendus au forceps sur un texte commun, alors que le Sénat et l’Assemblée proposaient à l’origine deux textes très différents. La loi Fin de vie peut entrer dans la dernière ligne droite : le vote à l’Assemblée, le 25 janvier, puis au Sénat, le 17 février.

Risque d’une euthanasie masquée

L’association Soulager mais pas tuer rélève que le texte corrigé, bien qu’il aille moins loin en faveur de l’euthanasie que l’original, maintient la possibilité de donner la mort en cessant d’hydrater un malade. Le texte présenté par l’Assemblée faisait de l’hydratation artificielle un « traitement » susceptible d’être arrêté en cas « d’obstination déraisonnable ». Celui du Sénat qualifiait au contraire l’hydratation artificielle de « soin », pouvant être maintenu jusqu’au décès.

Le texte corrigé ce mardi 19 janvier 2016 confirme la version de l’Assemblée : l’hydratation et l’alimentation artificielle sont des traitements, et peuvent par conséquent être arrêtés. À condition que le cas du patient réponde aux critères de « l’obstination déraisonnable ». Malgré ce garde-fou, l’expérience belge est là pour nous avertir des dérives possibles vers le suicide assisté, à la faveur d’une lecture ambigüe de la loi (Aleteia). Le président de Soulager mais pas tuer, Tugdual Derville s’inquiète : « Cette nouvelle loi est donc plus qu’inutile : elle entraînera forcément des conflits d’interprétation et des contentieux qui ne sont pas propres à renforcer la confiance entre soignants et soignés ».

Agenda politique

Difficile de ne pas voir dans l’acharnement à parvenir à un texte commun, une volonté politique de faire aboutir cette loi « Fin de vie », qui correspond à la 21e proposition de campagne du candidat François Hollande.

Juste une étape

Si les opposants à l’euthanasie s’inquiètent des dérives possibles de la loi Fin de vie, ses partisans ne jubilent pas pour autant. Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), accuse les parlementaires de n’avoir abouti qu’à un « consensus mou », ne prévoyant pour seule issue que la déshydratation et la dénutrition. L’adoption de cette loi Fin de vie ne serait à ses yeux qu’une étape, qui ne ferait qu’augmenter sa résolution de combattre en faveur d’une loi « d’ultime liberté », pour reprendre les propos qu’il tient dans le blog de l’ADMD.

Une guerre de tranchée

Face au rêve prométhéen de cette « ultime liberté », les opposants continuent leur travail d’informations et de mobilisation. Il est fort probable que leur action ait déjà épargné à la France une loi plus dangereuse que celle qui va bientôt être soumise aux deux chambres.

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