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Euthanasie des mineurs en Belgique : une loi ubuesque

Philippe Oswald - Institut européen de bioéthique - Publié le 04/03/15

Il y a un an, la Belgique devenait le premier pays au monde à légaliser, sans condition d'âge, l'euthanasie pour les enfants et adolescents. Or cette terrifiante première mondiale fut votée dans la hâte et l’improvisation.

La légalisation de l’euthanasie en Belgique (2002) a banalisé le droit de tuer dans la société belge comme le montre l’explosion des actes euthanasiques : plus 700% depuis l’application de la loi (Aleteia) ! La situation s’est encore aggravée l’an dernier avec l’extension de l’euthanasie aux mineurs, et l’escalade risque de se poursuivre avec une possible extension de l’euthanasie aux personnes démentes contre laquelle vient de mettre en garde l’épiscopat belge (Aleteia).

L’Institut européen de bioéthique (IEB) analyse depuis 2001 les évolutions de la législation, des pratiques et des mentalités en Belgique. Son dernier rapport est consacré à l’anniversaire de la loi étendant l’euthanasie aux mineurs : « Il y a un an était promulguée la loi du 28 février 2014 "modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue de l’étendre aux mineurs". La Belgique devenait ainsi le premier et seul pays au monde à autoriser l’euthanasie de mineurs sans qu’aucune condition relative à l’âge de ceux-ci ne doive être rencontrée.

Certains s’en sont félicités, rappelant le rôle "pionnier" joué par la Belgique dans la mise en place d’un cadre légal pour l’euthanasie, présentée comme ultime "acte d’humanité" dont tout patient, majeur ou mineur, devrait pouvoir bénéficier. D’autres, en revanche, au Parlement et au sein de la société civile, se sont opposés à l’extension de la loi. Parmi ceux-ci, près de 200 pédiatres et spécialistes de soins palliatifs pédiatriques. De toute évidence, les questions éthiques, juridiques et médicales que suscite l’euthanasie ne sont pas moindres lorsqu’il s’agit d’accéder à une demande provenant d’un patient mineur. Le présent dossier en offre un aperçu et, après avoir dressé les contours des nouvelles dispositions légales, propose quelques considérations critiques ».

Un bricolage désinvolte

Dans son dossier, l’Institut européen de bioéthique pointe :
1°) « Une loi adoptée à la hâte » sans « examen approfondi par la Chambre des Représentants », ce qui est tout de même paradoxal pour une première mondiale sur un sujet aussi grave.
 2°) « Une motivation qui laisse à désirer », par exemple celle de
« discrimination injuste » en raison de l’âge : « … Dès lors qu’est reconnue à un mineur la faculté de disposer de sa propre vie, acte irréversible d’une gravité sans commune mesure, comment justifier que ce même mineur n’ait pas, par exemple, le droit de vote ? ».
3°) « De nombreuses questions ouvertes », à commencer par le flou qui entoure la notion de « capacité de discernement » laissée en réalité à la discrétion du médecin consulté, ou encore la contradiction qui consiste à exiger l’accord des parents du mineur alors que celui-ci est estimé apte à apprécier la portée de sa demande ! 

On reste pantois devant la désinvolture avec laquelle fut bricolée cette loi qui permet de disposer de la vie d’un enfant en donnant au corps médical un pouvoir exorbitant.

Accéder au dossier de l’Institut européen de bioéthique

Tags:
euthanasie
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