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Euthanasie : vers un second procès Bonnemaison

© JEAN-PIERRE MULLER / AFP

FRANCE, Pau : French former doctor at the Bayonne hospital Nicolas Bonnemaison, flanked by his wife Julie, and one of his lawyers, Arnaud Dupin (C,background) leaves the courthouse of Pau, southwestern France, after been acquitted on June 25, 2014, at the end of his trial for allegedly poisoning seven terminally ill patients in 2010 and 2011 at the Bayonne hospital. The European Court of Human Rights has told France on June 25, 2014 not to remove life support from a man in a vegetative state for the past six years, blocking a landmark French court ruling. France&#039;s highest administrative court earlier Tuesday gave the green light to end the life of Vincent Lambert, who has been a quadriplegic with severe brain damage since a road accident in 2008, in a decision that went against his parents&#039; wishes.<br /> AFP PHOTO / JEAN-PIERRE MULLER

Philippe Oswald - Publié le 03/07/14

Le Parquet général de Pau a fait appel de l’acquittement du docteur Bonnemaison qui avait avoué avoir mis fin par injections aux jours de sept malades. Il sera donc rejugé.

03/07/2014

Hier, 2 juillet, le Parquet général de Pau a fait appel de l’acquittement de l’ex-urgentiste bayonnais  qui avait empoisonné « par compassion » sept malades. Il y aura donc un second procès Bonnemaison. Une autre cour d’assises sera désignée dans les semaines qui viennent, dans un lieu, espérons-le, suffisamment éloigné pour que les passions qui ont entouré le premier jugement soient un peu amorties. De nouveaux jurés seront désignés et leur nombre passera de 6 à 9, comme c’est la règle en appel. On ne sait pas dans combien de mois ce nouveau procès se tiendra.

« À l’issue de ce second procès, explique Sud-Ouest, il est possible de se pourvoir en cassation dans les 5 jours suivant le verdict. Si la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, estime qu’il y a eu une erreur de droit, l’affaire est renvoyée devant une nouvelle juridiction. Dans le cas contraire, l’affaire est close (sauf rare exception de demander une révision). »

Le 25 juin dernier, au terme du premier procès, la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques avait estimé qu’il n’était « pas démontré qu’en procédant à ces injections il [Nicolas Bonnemaison] avait l’intention de donner la mort aux patients » et le jury populaire l’avait jugé non coupable d’ « empoisonnement » de sept patients âgés et malades. Un verdict applaudi avec indécence et d’autant plus étonnant que Nicolas Bonnemaison avait reconnu et même revendiqué les faits.
Les partisans de l’euthanasie avaient crié victoire tandis que les avocats de l’accusé soulignaient que la décision de la Cour d’assises devait pousser les responsables politiques à faire évoluer la loi, selon l’engagement pris par François Hollande. Ils ont par ailleurs saisi le Conseil d’Etat contre la radiation de Nicolas Bonnemaison de l’Ordre national des médecins, en avril dernier.  Commentant l’appel, les avocats évoquent « un acharnement judiciaire déraisonnable qui va toucher non seulement Nicolas Bonnemaison et le monde médical, mais également toutes les familles concernées » (cf. Le Monde).

Mais cet appel est un soulagement pour Alliance Vita et tous ceux qui s’insurgent contre une légalisation de l’euthanasie. L’association, qui avait dénoncé dans l’acquittement du docteur Bonnemaison « un verdict lourd de conséquences pour la confiance entre soignants et soignés », avait souhaité cet appel « pour qu’une autre cour d’assises puisse décider d’une peine, au moins symbolique, et montrer ainsi que la vie des personnes âgées fragiles doit être respectée par ceux qui les soignent. » 
«  Une peine de prison avec sursis serait un minimum vital pour aider Nicolas Bonnemaison à comprendre qu’il a gravement dérapé et surtout rassurer tous ceux qui ont l’impression que la digue de l’interdit de tuer s’est effondrée. » explique son délégué général, Tugdual Derville.

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