26/06/2014
(Légende photo : les bâtiments de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg)
Si ce n’est pas la première fois que la CEDH doit se prononcer sur la fin de vie, le cas de Vincent Lambert est une première, relève RTL : « Il n’y a jamais rien eu sur l’arrêt des traitements, précise Christophe Meyer, avocat spécialiste de la CEDH. Dans le cas de Vincent Lambert, il s’agit de laisser faire la nature, c’est une tout autre perspective ». (Question : laisse-t-on « faire la nature » quand on laisse mourir de soif et de faim une personne incapable de s’alimenter par elle-même ? )
Autres spécificités : Vincent Lambert n’a pas fait connaître sa volonté et n’est plus en état de le faire, et ni ses parents, ni sa femme ne sont ses héritiers puisqu’il est vivant : « La CEDH va donc tout d’abord devoir examiner "l’intérêt à agir" des parents, c’est-à-dire déterminer s’ils sont juridiquement légitimes pour se prévaloir des intérêts de leur fils. En cas de rejet, la procédure s’arrêtera. Cependant, au vu de la question posée, on peut s’attendre à ce que la CEDH poursuive l’examen de la requête. »
Combien de temps prendra la procédure ? Elle peut mettre des mois ou des années…en raison principalement du manque de moyens de la CEDH au regard des quelque 100 000 requêtes qui lui sont adressées chaque année. Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) et spécialiste des contentieux devant les cours européennes, estime dans Famille Chrétienne que « la cour se prononcera dans moins de douze mois, et même probablement avant Noël », car dans sa communication au gouvernement français, la CEDH a indiqué son intention d’étudier ce dossier « en priorité ». Mais les deux parties – les parents, le frère et la soeur de Vincent Lambert opposés à sa mort d’un côté, et de l’autre son épouse et d’autres membres de la famille – pourront encore saisir la Grande chambre de la Cour, ultime recours juridique possible.
Quant à l’issue, relève RTL, elle risque d’être défavorable aux parents de Christian Lambert et donc à la cause de la vie : « Sur les sujets sensibles tels que la fin de vie, et lorsqu’il n’y a pas de consensus entre les États, la Cour privilégie la marge d’appréciation des États par rapport à leur législation nationale et à leur société, explique Christophe Meyer. D’autant que les juges de la CEDH viennent d’être renouvelés et qu’ils n’auront peut-être pas envie d’imposer un nouveau cas de jurisprudence de cette ampleur. » Gregor Puppinck ne semble guère plus optimiste sur la décision finale tout en soulignant que « la meilleure et la plus juste » serait bien sûr de considérer que donner la mort volontairement à une personne qui n’est pas en fin de vie est contraire à l’article 2 de la convention, qui garantit le droit à la vie. A moins que l’appui et l’éventuelle implication au côté des parents de Vincent Lambert de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) qui considère, contrairement au Conseil d’Etat, que le fait de nourrir artificiellement un patient n’est pas un traitement actif mais un soin dû, ne fasse pencher la balance du bon côté (cf. l’interview de son avocat, Me François Molinié, dans Famille Chriétienne).
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