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Mariage homosexuel : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme

© P.RAZZO / CIRIC
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Quatorze maires anti-mariage gay saisissent ce lundi la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils estiment que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», a «violé leur droit à un procès équitable».

Quatorze maires opposés au mariage homosexuel ont décidé de saisir ce lundi la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils considèrent en effet que le Conseil constitutionnel a violé leur droit «à un procès équitable» en décidant  le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de clause de conscience aux maires ne souhaitant pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe.

Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, qui souhaitaient savoir si l'absence dans la loi d'une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution.

Selon ces maires, le délai accordé par les Sages pour remettre leurs observations était «si court qu'il portait atteinte au principe du contradictoire». «Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d'intervention, n'a pas examiné l'intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments», expliquent les maires dans un communiqué.

Accusant le Conseil constitutionnel de partialité, ils estiment qu'il «ne constituait pas une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà examiné la loi (sur le mariage gay) avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet».

 

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