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Europe : Le rapport Lunacek adopté, quelles conséquences ?

Judikael Hirel - Publié le 05/02/14

La "feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre" a été adoptée. Demi victoire ou demi défaite ?

Après le rapport Estrela, rejeté de justesse, voici que le rapport Lunacek a été adopté par une large majorité au Parlement européen, par 394 voix contre 176 et 72 abstentions. Explicitement baptisé "feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre", ce rapport était porté par la députée écologiste autrichienne LGBT Ulrike Lunacek.

Grande surprise, à quelques semaines des élections européennes, mais aussi deux jours après le succès du rassemblement de la Manif pour Tous en France, et au lendemain du report de l'étude du projet la loi Famille, les députés européens français de droite ont massivement choisi de ne pas voter en faveur de ce texte. Ainsi au sein du groupe Parti populaire européen (PPE), 30 % des élus ont approuvé le texte, un peu plus de la moitié l'ont rejeté, les autres se sont abstenus. Les élus de la CDU/CSU ont globalement voté contre, tandis que 25 députés UMP ont voté contre, préférant accorder leur voix à un texte alternatif présenté par Philippe de Villiers, appelant à lutter contre les discriminations, mais sans mention de l'orientation sexuelle. A noter que deux députés européens issus de l'UDI, Jean-Marie Cavada et Michèle Striffler, ont voté en faveur du rapport.

Un long travail de lobbying à l'échelle européenne

Les rédacteurs du site http://www.turtlebayandbeyond.org ont analysé paragraphe par paragraphe le contenu de ce rapport. Selon eux, "depuis très peu de temps, les lobbies homosexuels / Féministes / pro-avortement voient dans les institutions de l'Union Européenne comme l'endroit parfait où promouvoir leur agenda loin du regard du public : ces institutions sont très éloignées des citoyens ordinaires, mais très réceptives à l'influence des lobbies (en particuliers ceux qu'elles ont elles-même créés). Depuis des années, l'Union Européenne a adopté des rapports, des documents de travail et autres propositions de lois visant à promouvoir l'homosexualité – et la plupart du temps, le grand public n'avait pas conscience de ce qui se passait. Mais désormais la roue tourne :  le succès de l'initiative citoyenne “One of Us”, le rejet du rapport Estrela,  et la mobilisation de masse des citoyens contre le rapport Lunacek montre que les peuples sont désormais au courant des activités du parlement européen, et s'impliquent. Bien sûr, rien ne permet d'empêcher des politiciens élus de voter en faveur de textes qui seraient rejetés par leur électorat. Mais il y a un prix à payer, et l'addition pourrait bien être présentée aux prochaine élections."

Dans un communiqué, la délégation française du Groupe PPE a demandé à ce que " la souveraineté des États-membres, dont relève le droit de la famille, soit respectée. Elle ne peut donc s’associer à ce que l’on demande à un État membre de reconnaître les actes civils tels que le mariage homosexuel contractés dans un autre État membre, alors même qu’il ne le reconnait pas au sein de sa propre législation. La question du mariage homosexuel est un sujet sensible qui doit être laissé à l’appréciation de chaque État membre et de son peuple conformément au principe de subsidiarité."

De même, la délégation française du Groupe PPE s'est refusée à "soutenir la promotion de l'éducation sexuelle quelle qu'elle soit dans les programmes à destination de la jeunesse de la Commission européenne. On doit aborder le sujet de la question de
l’éducation sexuelle avec beaucoup de vigilance, et reconnaitre avant tout le rôle central de la famille en la matière. Enfin, le sujet de l'identité de genre doit faire l'objet de débats politiques approfondis."

Reculer à Paris pour avancer en Europe

" Dès le début, j’ai annoncé mes lignes rouges et mes réserves sur les dispositions portant sur les enfants, a notamment rappelé Véronique Mathieu Houillon. L’éducation sexuelle n’est ni du ressort des États membres ni de la Commission européenne : c’est la responsabilité de la famille. Mes valeurs n’ont pas changé. Je reste engagée contre l’homophobie mais fondamentalement opposée à l’enseignement de l’éducation sexuelle "  "J'ai la conviction que la défense de la famille est compatible avec le combat contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, a conclu Jean-Pierre Audy, président de la délégation française du Groupe PPE.  Mais je regrette que ma collègue autrichienne Ulrike Lunacek n'ait pas voulu faire les efforts pour trouver un compromis acceptable et la délégation française au Groupe PPE le regrette. Dès lors, le vote Contre devenait inévitable" Ce vote aura quasiment rompu l'unité du groupe PPE, la majorité de celui-ci ayant voté contre l'avis de son co-rapporteur, Roberta Metsola, qui s'était engagée en faveur du rapport en privilégiant ses opinions personnelles sur celles du groupe qu'elle devait représenter.

En France, le député  député-maire du Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez, s'était élevé mardi contre la position de députés socialistes européens et du gouvernement au sujet de ce rapport, déclarant à l'AFP :  "On est en train de faire entrer par la porte ce qu'on a fait sortir par la fenêtre", soulignant que ce rapport porte "sur la théorie du genre, les techniques de PMA, et sur le fait pour un enfant d'avoir plus de deux parents. On voit l'hypocrisie et l'ambiguïté de la majorité qui sous la pression feint de reculer à Paris pour avancer camouflé en Europe". Appelant à une "clarification" de la position des députés socialistes. Laurent  Wauquiez a également redemandé l'abrogation de la loi mariage pour tous.

Au final, faut-il voir l'adoption de ce rapport comme une demi défaite ou une demi victoire ? Ce vote est clairement une déception, mais ses conséquences demeurent limitées. En effet, ce rapport Lunacek bat en brèche bien des aspects des règles du droit européen, à commencer par le principe de susbsidiarité. Mais il va en revanche beaucoup moins loin que le rapport Estrela, notamment rejeté in extremis parce qu'il  préconisait de "faire progresser les droits sexuels et reproductifs des femmes, notamment concernant l’accès à l’avortement ou à la PMA". Passage le plus important, juste avant sa conclusion, le rapport Lunacek précise dans son paragraphe 5 que “cette politique globale doit respecter les compétences de l’Union européenne et de ses agences ainsi que des États membres.» Le plus encourageant pour les années à venir reste sans doute la mobilisation sans précédent de simples citoyens européens contre ce rapport, et pour la défense des droits humains.

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