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Obamacare : Suspension de la directive pour les organismes religieux

Solène Tadié - aleteia - ZENIT - Catholic News Agency - Publié le 30/01/14

Une décision de la Cour suprême américaine a provisoirement dispensé les organisations religieuses de fournir à leurs employés la fameuse couverture sociale pour la contraception.

« Dès lors que l’administration Obama entame une bataille contre les catholiques et les autres groupes religieux sur la prise en charge pour leurs employés du libre contrôle des naissances, elle devait s’attendre à entrer tôt ou tard en conflit avec un groupe tel que les Petites sœurs des Pauvres », avertissait le USA Today dans son éditorial du 12 janvier dernier intitulé «L’Obamacare dépasse les bornes dans ses attaques aux Petites Sœurs ».

Et ces dernières ont obtenu gain de cause après un recours contre la nouvelle directive de santé « Obamacare » qui oblige les employeurs à fournir une couverture sociale à leurs employés qui couvrirait la stérilisation, l’avortement et la contraception, sous peine de lourdes sanctions (100 dollars par jour et par employé si la couverture sociale fournie n'inclut pas la contraception). La Cour suprême a ainsi suspendu provisoirement la loi controversée, faisant en sorte que les organismes religieux en soient exonérés tant que la procédure judicaire est en cours. Cela concerne en tout plus de 400 organisations religieuses opposées au mandat.

Comme le rappelle Zenit, la Cour suprême s’était déjà prononcée en faveur d’une suspension de la directive le 31 décembre dernier mais un conflit institutionnel s’est alors ouvert lorsque le Département de la justice et des services sociaux des États-Unis a à son tour présenté un recours. La Cour étudie désormais l'impossibilité d’imposer une couverture sociale, dans l’attente d’un arrêté de la Cour d’appel fédérale des États-Unis : cette dernière a demandé aux organismes qui s’y opposent de fournir des motivations écrites au Département « santé et services humains ».

La Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Denver a présenté ce recours car elle estime son travail menacé par le mandat fédéral sur la contraception. Cela fait 175 ans que les Petites Sœurs prennent soin des personnes pauvres âgées et mourantes au sein des communautés.
Le bras de fer entre l’administration Obama et les chrétiens se poursuit depuis des années maintenant. Et ce ne sont pas moins de 90 causes d’organisations religieuses qui ont été portées devant la Cour fédérale à ce jour.

Mgr Joseph Edward Kurtz, président de la Conférence des évêques des États-Unis, avait du reste publié sur leur site officiel la lettre qu'il a adressée au président Barack Obama en date du 31 décembre dernier, dans laquelle il le priait de tenir compte des décisions de nombreux tribunaux ayant déjà accepté les recours présentés par des institutions, avant de l'exhorter à ne pas appliquer les sanctions qu'encourent les institutions religieuses qui désobéiraient à la loi. L'archevêque parle d'une «régulation qui pénalise durement et de façon disproportionnée ceux qui tentent d'offrir une couverture de santé qui affirme la vie, conformément aux enseignements de leur foi».

A l'annonce de la suspension de la loi, Mgr Kurtz a affirmé que les évêques américains saluaient «la protection que la Cour donne aux ministères comme les Petites Sœurs des Pauvres, dont le travail, fondamental, constitue le cœur de la mission catholique ».
Mark Rienzi, l’avocat du Becket Fund for Religious Liberty qui représente les Petites Sœurs a également exprimé la satisfaction des Sœurs quant à la décision de la Cour.

Tags:
obamacarepetites soeurs des pauvres

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