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République Dominicaine : Des milliers de citoyens en voie de dénationalisation

GAAR - Haïti - Publié le 29/10/13

Prêtres et religieux dénoncent la souffrance personnelle et familiale de ces personnes issues de l'immigration principalement haïtienne qu'un arrêt de la Haute Cour prive de la nationalité dominicaine.

29/10/2013

Un groupe de 43 prêtres et religieux du service pastoral de l'Eglise catholique dénonce la souffrance personnelle et familiale dont sont l'objet des Dominicains/es touchés par l'arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine.

L'information a été rapportée par le Groupe d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) sur son site internet.

Dans une déclaration publique depuis le couvent historique des Dominicains, dans la Zone Coloniale, les religieux ont déclaré que la sentence produit déjà des impacts négatifs sur le bien-être psychosocial et économique des personnes dénationalisées par l'action de la Haute Cour.

Ils déplorent aussi le fait que la mesure favorise et renforce les attitudes d’antihaïtianisme dans certains secteurs de la société dominicaine et tiennent à faire savoir à leurs frères et sœurs affectés par la sentence qu’ils sont avec eux « dans la défense de leurs droits », et prêts à « les accompagner étroitement depuis leurs communautés ecclésiales, leurs organisations populaires et jusqu’aux mouvements sociaux. »

Le document affirme également que la sentence arrache la nationalité à quatre générations de personnes qui étaient enregistrées comme Dominicaines, sous l’égide de la Constitution et des lois en vigueur au moment de leur naissance.

Selon les agents pastoraux, cette décision affaiblit clairement l'état de droit dans le pays et, par conséquent, augmente la vulnérabilité des pauvres en violant les principes d’avantage acquis et de non-rétroactivité de la loi prévus par la Constitution dans ses articles 74.4 et 110 respectivement.

C'est pourquoi, concluent-ils,  « nous continuerons à travailler pour accompagner les exclus dans leur souffrance, défendre la vie dans tous les cas d'abus et de nous identifier aux victimes de la société… et nous appelons tous les chrétiens à servir avec justice et fraternité nos frères et sœurs, en voyant en eux, la même face de la souffrance du Christ ».

 D’après une communication d’Amnesty International, ce sont des centaines de milliers de personnes issues de l'immigration, principalement d'origine haïtienne, qui risquent de se voir retirer la nationalité dominicaine et de devenir apatrides à la suite d'une décision rendue récemment par la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle dominicaine a confirmé une décision du Conseil central électoral qui avait refusé, le 23 septembre, d'émettre une carte d'identité au nom de Juliana Deguis Pierre et avait confisqué son acte de naissance au motif que ses noms de famille « sont haïtiens ».

Pour en savoir plus : http://50.28.47.0/index.php/nouvelles/actualite/haiti-rd-relations-fr/item/1270-amnesty-international-une-partie-de-la-population-risque-de-perdre-la-nationalit%C3%A9-en-r%C3%A9publique-dominicaine

I. C

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emigrationhaitiens
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