Rien n’est simple bien sûr, mais rien n’est fait pour clarifier les choses, à commencer par l’absence de mise en perspective et de clarté dans les finalités. Faut-il rappeler la définition classique de l’impôt : prix à payer en contrepartie des services rendus par la puissance publique, et renvoyant aux fonctions régaliennes de l’État ? Puis est venue s’ajouter, dans un premier temps, la conception selon laquelle l’impôt a pour but de lutter contre les "inégalités", en s’appuyant sur une notion rarement définie, celle de "justice sociale", et, dans un second temps, celle selon laquelle c’est un moyen pour l’État d’orienter les choix individuels en taxant certains biens considérés comme préjudiciables...
Une fiscalité devenue complexe et arbitraire
Trois objectifs donc, rarement distingués et nécessitant pourtant des modalités d’exécution fort différentes tandis que leurs justifications ne sont pas assurées. Quant à l’appréciation de la capacité contributive, elle reste délicate en l’absence du souci de préciser si elle s’effectue au niveau de chaque individu ou plutôt en fonction de l’organisation de la société en corps intermédiaires au rang desquels la famille apparaît première ; c’est ici la notion de foyer fiscal qui doit être réhabilitée. Pour compléter ces rappels de principe, indispensables pour bien agir, précisons que dans un État de liberté, l’argent gagné par un individu lui appartient, comme son patrimoine ; l’État ne peut donc en aucune façon en disposer à sa guise. La question du consentement à l’impôt est donc centrale. D’un point de vue plus pratique, la définition des taux, des seuils, des catégories, est toujours soumise à des critères subjectifs tandis que la règle selon laquelle "trop d’impôt tue l’impôt" parle d’elle-même. Ajoutons enfin une donnée factuelle : la France connaît un taux record de prélèvements obligatoires tandis que la créativité et l’esprit de responsabilité sont de plus en plus étouffés.
La fiscalité française est ainsi devenue trop complexe et reste arbitraire. Faute de référence à quelques principes simples et définitions cohérentes, la tendance est à la complication et à l’augmentation des taxes ce qui conduit à ajouter sans cesse des dérogations et des exceptions pour les rendre supportables rendant l’impôt illisible et incompréhensible : le consentement à l’impôt n’est plus avéré tandis que les objectifs de justice et d’efficacité, qui devraient être premiers, sont ignorés…
Redonner toute sa place à la fiscalité familiale
S’agissant des définitions tout d’abord, la notion d’égalité (et la redistribution associée) peut être qualifiée de "verticale" ou d’"horizontale" ; ce n’est bien sûr pas la même chose en matière d’appréhension du phénomène. En ce qui concerne les principes d’action ensuite, indispensables à une bonne gestion et à l’efficacité des mesures prises, la fiscalité doit mieux intégrer la dimension familiale et le rôle de la famille dans la formation du capital humain. Considérant le poids global des impôts et autres prélèvements, n’y a-t-il pas un paradoxe à prendre beaucoup aux familles par l’impôt pour leur en redistribuer une partie en prestations ? Non seulement c’est absurde, mais cela entraîne des pertes en ligne et des coûts de gestion. Il convient donc de redonner toute sa place à la fiscalité familiale au sens où cette dimension serait bien prise en compte pour mesurer la capacité contributive réelle. La question du quotient familial, trop souvent mal présentée pour aboutir à un plafonnement non justifié quand il ne s’agit pas de le supprimer, est centrale dans cette perspective…
Trois pistes de mesures fiscales en faveur des familles
En matière de mesures à prendre, beaucoup de pistes sont également à étudier. Parmi celles-ci, la déduction du revenu imposable des dépenses liées à l’éducation des enfants dans la mesure où la formation de capital humain par les familles est au cœur de l’équilibre de la société ; la question de principe doit au moins être posée : de même que les entreprises ont la possibilité d’amortir leurs dépenses d’investissement, de même l’investissement des familles dans l’éducation pourrait être pris en compte avant tout calcul de revenu imposable.
Deuxième piste, permettre à la famille de se constituer un patrimoine et de le transférer aux générations suivantes, assurant le lien entre les générations ; ainsi est posée la question des impôts sur les patrimoines et les successions : toute mesure allant en sens contraire affaiblit la solidarité familiale. (À rebours de cette nécessité, la loi de finances pour 2017 est venue abroger les articles 780 et 781 du CGI, supprimant la réduction de droits de mutation pour familles nombreuses en cas de donation ou de succession : il n’y a pas de petites économies pour l’État même si c’est au détriment des familles !)
Enfin, troisième piste — et nouvelle illustration de la diversité des mesures susceptibles d’être prises à condition de bien s’entendre sur l’objet de la politique —, la question de la prise en compte de la dimension familiale dans la fiscalité locale comme cela existait avec la taxe d’habitation ; ce point est à rapprocher de celui de la reconnaissance du "foyer fiscal" ; le fait que cette notion soit progressivement délaissée, voire menacée avec le système d’imposition à la source, ne peut pas être sans conséquence. Il paraît qu’un problème bien posé est à moitié résolu. Il est dommage que ce souci soit si souvent négligé en matière fiscale.
Pratique :
