
Pas (encore) de sexe neutre imposé par l’Europe
Faute de consensus, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît à la France le droit de refuser l’inscription d’un "sexe neutre" à l’état civil. Mais, constate la juriste Aude Mirkovic, le pouvoir que se donne la Cour d’une "interprétation dynamique" des textes, laisse penser que ce refus est tout sauf définitif.




