Sept associations demandent l’annulation du programme EVARS

Bien que publié au Bulletin Officiel, le très controversé programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) n'est pas encore sûr de franchir les portes des salles de classe à la rentrée prochaine. Il est en effet estimé illégal, et ce à plusieurs égards, par sept associations spécialisées dans la protection de la famille et de l’enfance ainsi que par 300 parents d’élèves qui viennent d'exercer un recours devant le Conseil d’État. Ils demandent l’annulation du programme tel qu’il a été publié le 6 février 2025 par le ministère de l’Éducation nationale. Deux requêtes, l’une au fond et l’autre en référé, ont été déposées le 21 février par Juristes pour l’Enfance, SOS Éducation, Le Syndicat de la Famille, les Mamans Louves, Au Cœur de l’humain, Enfance et Compagnie, Famille et Liberté et 300 parents. "La requête en référé demande la suspension de l’arrêté, afin que le programme ne puisse pas être mis en application à la rentrée, et la requête au fond demande son annulation", précise Matthieu le Tourneur, juriste et directeur de projet de Juristes pour l’Enfance. "Nous ne nous opposons pas sur tous les points, mais voulons montrer en quoi le programme, tel qu’il est rédigé actuellement, viole un certain nombre de principes et de droits acquis présents dans des textes de lois nationaux et internationaux tels que le Code civil, le Code de l’Éducation, le Code de la santé publique, le Code pénal, mais aussi la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, etc…"

En soulignant les atteintes faites à l’encontre de droits reconnus de manière nationale, européenne et internationale, la requête demande que le juge considère que le texte du programme n’est pas conforme à des textes qui lui sont juridiquement supérieurs. Une démarche qui vise à défendre la liberté d’éducation des familles mais aussi à protéger les enseignants. "En fin de chaîne, ce sont les enseignants, chargés de l’application du programme, qui, en devant respecter le programme de l’Éducation nationale, sont mis en porte-à-faux avec des textes de loi supérieurs", explique Matthieu le Tourneur.

Selon les associations, le contenu du programme d'éducation à la sexualité méconnaît la primauté éducative des parents, pourtant énoncée par l’article L. 111-2 du Code de l’éducation. La liberté d'éducation implique le droit pour tout parent de choisir les orientations de l'éducation qui est donnée à ses enfants, notamment en matière religieuse ou philosophique. Or, l’éducation sexuelle telle qu’elle est conçue par le programme peut aller à l’encontre des choix éducatifs des parents. La requête donne plusieurs exemples : choix du vocabulaire à utiliser avec des enfants de 4 ans, réflexion sur la vaccination comme acte citoyen, postulat que les enfants ont, dès l’âge du collège, le discernement pour exercer leur sexualité… Les associations entendent faire valoir le droit des parents de ne pas vouloir aborder des questions aussi précises voire techniques avec des enfants qui ne sont pas concernés et qui ne sont pas en âge de comprendre. En outre, le programme prévoit que les parents ne seront informés ni des dates, ni des contenus des séances, ni des supports utilisés. La requête dénonce en ce sens l’appropriation par l’État de la transmission de l’éducation sexuelle, un domaine qui relève de la vie privée et familiale.

Sur le fondement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a consacré l’appartenance du sexe et de la vie sexuelle à la sphère de la vie privée et familiale. Or le programme prévoit que dès l’âge de 4 ans, l’élève doit s’exprimer sur sa vie privée. Une attente qui se renouvelle au cours des années scolaires sur des sujets de plus en plus intrusifs : en 5e, prendre conscience de son orientation sexuelle, en 4e, repérer la notion de plaisir, en 2nde, prendre conscience de sa capacité à agir au bénéfice de son bien-être et de sa santé sexuelle, en 1re, exprimer ses envies et ses limites en matière de sexualité… Pour les associations, les informations détaillées sur le mécanisme du plaisir ou les différentes pratiques sexuelles ne relèvent pas de la mission éducative de l’école mais de la vie privée.

Les associations ne s’opposent pas à une éducation à la sexualité, mais elles tiennent à rappeler le principe de neutralité propre au service public de l'Éducation nationale. Les besoins de l’éducation à la sexualité ne devraient recouvrir selon elles "qu’un enseignement neutre sur la biologie, la physiologie, l’anatomie de la différence des sexes, les maladies sexuellement transmissibles, les questions relatives à la contraception, les mécanismes de la procréation, la grossesse, l’accouchement, la prévention des risques et les interdits".

Comme l’avait souligné Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique, auprès d’Aleteia, "le projet présente l’éducation à la sexualité comme une matière à part entière, qui correspond à un programme. Mais on ne peut pas faire entrer un sujet comme celui-là dans un programme ! Éduquer à la vie affective et sexuelle demande de s’adapter à la maturité de chaque élève." Juristes pour l’enfance souligne que le programme est en effet incapable de prévoir la personnalisation de l’enseignement, par contrariété avec l’article 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui évoque la personnalisation de l’éducation de l’enfant, selon son développement propre.

Enfin, même si la ministre de l’Éducation nationale s’en défend, l’idéologie du genre est bel et bien diffusée dans le programme. "La croyance qu’il est possible de disqualifier de manière banale et normale son sexe biologique de naissance pour adopter une identité de genre ressentie et décorrélée de ce sexe de naissance est bien présente dans le programme et transmise aux élèves", relèvent les associations, soulignant notamment l’utilisation, dès le primaire, du mot "genre" en lieu et place du mot "sexe".

Le programme porterait également atteinte au droit de la santé, en raison du non-respect des stades de développement psychoaffectif de l’enfant, mais aussi de la définition du consentement comme seule limite aux abus sexuels. Deux éléments qui mettent en danger l’enfant, tant au niveau psychique que physique.