Le calendrier se précise. Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté vendredi 17 novembre plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron.
Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l’IVG un droit « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron. Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit en effet pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès. L’épreuve d’un référendum sur ce sujet, qui revient à faire voter le texte par une majorité de Français, est en effet redoutée par de nombreux responsables politique. Pour mémoire, le dernier Congrès en vue d’une révision constitutionnelle avait eu lieu en 2008 pour la modernisation des institutions.
Un débat revenu en France en 2022
La question d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution a refait surface en France en 2022 après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur l’arrêt “Roe contre Wade” garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire de depuis 1973. Cette décision rend chaque État libre de l’autoriser ou non. Il n’en fallait pas plus en France pour agiter associations féministes et groupes politiques de gauche qui ont réclamé dans la foulée que la liberté d’avorter soit inscrite dans la Constitution. Une annonce reprise en mars 2023 par le chef de l’État qui a promis d’inclure “la liberté” de recourir à l’IVG dans un “projet de loi portant révision de notre constitution”.
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