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IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d’État

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Shutterstock I BENEJAM

Agnès Pinard Legry - publié le 29/10/23

Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l’IVG va être envoyé au Conseil d’État cette semaine, a annoncé ce dimanche 29 octobre Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.

Le président de la République a confirmé ce dimanche 29 octobre qu’il allait déposer un projet de loi constitutionnelle pour “graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir” à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) auprès Conseil d’État cette semaine. Il sera “présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année”, si bien qu'”en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible”, a ainsi écrit Emmanuel Macron sur X (anciennement Twitter).

La question d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution a refait surface en France en 2022 après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur l’arrêt « Roe contre Wade » garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire de depuis 1973. Cette décision rend chaque État libre de l’autoriser ou non. Il n’en fallait pas plus en France pour agiter associations féministes et groupes politiques de gauche qui ont réclamé dans la foulée que la liberté d’avorter soit inscrite dans la Constitution. Une annonce reprise en mars 2023 par le chef de l’État qui a promis d’inclure « la liberté » de recourir à l’IVG dans un « projet de loi portant révision de notre constitution ».

Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès. L’épreuve d’un référendum sur ce sujet, qui revient à faire voter le texte par une majorité de Français, est en effet redoutée par de nombreux responsables politique.

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