L’Église en France se dote d’un tribunal pénal national inédit

Le projet était sur le rail depuis plusieurs mois. Le tribunal canonique national (TPCN) de la Conférence des évêques de France (CEF) a été officiellement installé ce lundi 5 décembre par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la CEF et commencera à fonctionner en janvier 2023. Il s’agit d’un tribunal canonique inédit "qui n’existe, sous cette forme et avec ce champ de compétences, au sein d’aucune autre conférence épiscopale dans le monde". Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, huit sont prêtres et cinq sont des laïcs, dont quatre femmes. Concrètement, il aura notamment pour fonction de traiter les affaires d’abus sexuels commis dans l’Église sur des majeurs.

Outre les cas de prêtres, religieux ou laïcs coupables de violences sexuelles sur personnes majeures, ce TPCN — qui ne se substitue pas à la justice civile — pourra aussi être saisi pour des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels (sans dimension sexuelle) ou encore de délits financiers. Il ne sera néanmoins pas compétent pour les affaires d’abus sexuels sur mineurs qui sont actuellement jugées, sauf exceptions, au Vatican.

 Les affaires dont va se saisir le TCPN étaient jusqu’à présent traitées par des tribunaux installés dans chaque diocèse (ou commun à plusieurs diocèses). Mais il était parfois reproché à l'évêque d'être à la fois juge et partie dans une affaire dans la mesure où il pouvait être juge d'un prêtre de son propre diocèse. Les juridictions de l'Église n'étaient par ailleurs pas toujours dotées de personnel suffisamment nombreux ou suffisamment formé en droit canonique.