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Comment l’Église compte abonder le fonds d’indemnisation des victimes

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Agnès Pinard Legry - publié le 08/11/21
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Les évêques de France ont annoncé, lundi 8 novembre, à l’issue de leur Assemblée plénière, la manière dont ils comptaient abonder le fonds d’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis au sein de l’Église.

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Les évêques ont voté ce lundi 8 novembre, à plus des deux-tiers, le délicat financement de l’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis dans l’Église. "Nous avons décidé d’abonder le fonds d’indemnisation des victimes autant que nécessaire en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la Conférence des évêques de France et des diocèses", a indiqué le président de la CEF, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, lors d’une conférence de presse à l’issue de l’Assemblée plénière des évêques. "Nous n’utiliserons pas l’argent du denier de l’Église. Nous utiliserons les réserves de sécurité que nous avons à disposition." Un emprunt pourra être souscrit en fonction des besoins.

Décidé lors de la précédente Assemblée des évêques en mars 2021, un fonds d’indemnisation est opérationnel depuis la fin du mois de septembre. Il était jusqu’à présent abondé par les cotisations des évêques, soit un montant bien insuffisant au regard de la situation.

Nous abonderons au fur et à mesure autant que nécessaire.

Pour la Ciase les choses étaient claires : c’est à l’Église de financer les indemnités versées aux victimes. À partir du patrimoine des agresseurs et de l’Église de France, via le fonds de dotation dont la création a été annoncée par la CEF en mars dernier. Mais jusqu’à présent la CEF avait indiqué que le fonds collecterait l’ensemble des participations volontaires des évêques, des prêtres, des diacres, des fidèles "et de toutes les personnes qui s’associeront à cette démarche de reconnaissance, par la solidarité et la fraternité à l’égard des victimes au sein de l’Église".

Les évêques ont donc tranché : ce sera l’Église, en vendant des biens mobiliers et immobiliers, qui financera le fonds de dotation. "Nous abonderons au fur et à mesure autant que nécessaire", a assuré le président de la CEF. "Nous avons décidé de prendre sur nos réserves de sécurité de façon à nous impliquer comme institution dans la réparation qui est appelée ici".

À noter que si c’est l’Église qui abondera ce fonds spécifique, "on ne peut exclure celles ceux qui voudraient se mobiliser pour entrer dans ce mode de justice restauratrice", ont précisé les évêques lors de la conférence de presse. Si l’argent du denier de l’Église sert exclusivement à la mission, il n’est donc pas exclu que les fidèles souhaitant participer financièrement à l’indemnisation des victimes puissent le faire.

Solidarité entre les diocèses

Concernant ces réserves de sécurité, la situation des diocèses est extrêmement disparate mais en moyenne, chacun a entre un an et 1,5 ans "de réserve" pour son fonctionnement. Concernant l’indemnisation des victimes d’abus sexuels, la solidarité entre les diocèses les plus riches et les plus pauvres jouera pleinement, précise la CEF.

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