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Pologne : combat autour du droit

Drapeau pologne

Benjamin Furst / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Jean-Baptiste Noé - publié le 19/10/21

Primauté du droit national ou du droit européen ? C’est autour de cette question que s’exerce le bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Le directeur de la revue "Conflits", Jean-Baptiste Noé, pense que l’enjeu n’est pas uniquement l’avenir de l’Union européenne, mais celui de la notion même d’État de droit.

Les questions juridiques s’invitent dans les débats publics. Le 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a considéré que plusieurs interventions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) étaient contraires à la Constitution polonaise et que cette dernière ayant la primauté sur le droit européen, les interventions de la CJUE ne pouvaient pas s’appliquer. En bref, le droit national prime sur le droit de l’UE. 

La présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a estimé dans l’arrêt rendu que plusieurs articles de l’UE sont incompatibles avec la Constitution de la Pologne et qu’en outre les institutions européennes « agissent au-delà du champ de leurs compétences ». La Commission européenne s’est opposée à cet arrêt. Elle s’est dite « préoccupée » et a déclaré vouloir utiliser « tous les outils » possibles pour « protéger la primauté du droit européen » selon les propos tenus par le commissaire européen Didier Reynders. Celui-ci a par ailleurs estimé que le droit européen prime sur le droit national et que les décisions de la CJUE ont un caractère contraignant sur la jurisprudence des États. Cela est même, selon ses dires, « au cœur de l’Union ».  

Un État supranational ? 

L’opposition est donc tout à la fois juridique et politique et porte sur la nature de l’Union européenne. Est-ce que l’UE est une communauté d’États, c’est-à-dire une association des États d’Europe ou bien est-ce un État en tant que tel, où les pays ne sont que des régions soumises à la capitale Bruxelles ? Si l’Union est une association d’États, alors le droit national prime sur le droit européen. Si en revanche l’Union est un État supranational, alors c’est bien le droit de l’UE qui prime sur le droit des pays. 

La réponse du commissaire belge Didier Reynders est sans ambiguïté : si le droit européen prime sur le droit national, alors c’est qu’il reconnaît que l’UE est un État supranational.

Le bras de fer entre Bruxelles et Varsovie est donc bien politique et se cristallise autour de la nature même de l’Union européenne. La réponse du commissaire belge Didier Reynders est sans ambiguïté : si le droit européen prime sur le droit national, alors c’est qu’il reconnaît que l’UE est un État supranational. C’est aussi affirmer que les États n’ont pas de souveraineté juridique puisque les cours de justice de l’UE et les arrêts et décrets produits priment sur les cours des États. Ce qui se joue là engage la nature de l’UE et donc son avenir. 

L’avenir de l’Union européenne

Ce débat sur la nature de l’UE s’est posé dès les débuts de la construction européenne et n’a jamais été véritablement tranché. Dès les origines, il y a eu deux courants opposés, ceux pour qui l’UE (et au début la CEE) devait être une association d’États autour de projets communs (par exemple le commerce du charbon et de l’acier) et ceux pour qui elle devait être un nouvel État. Petit à petit, c’est la seconde vision qui s’est imposée, par la force du droit et des législations. 

Le référendum de 2005 a posé la question de la nature de l’UE : s’il y a une constitution de l’UE alors cela signifie que l’Union est un État puisqu’une constitution est la loi fondamentale d’un État. Les Français et les Hollandais qui ont voté « non » à ce texte se sont, d’une façon ou d’une autre, opposés au fait que l’UE s’érige en État supranational. Mais la création d’une monnaie commune et unique et d’une banque centrale européenne au-dessus des banques centrales nationales a contribué à façonner un État européen. 

Une autre vision de la démocratie

D’une certaine façon, la réponse du commissaire Reynders donne raison aux partisans du Brexit puisque ceux-ci s’opposaient à la primauté du droit européen sur le droit national britannique. Est-ce alors à dire que tous les États qui voudront maintenir la primauté du droit national sur le droit européen devront sortir de l’UE ? Le président polonais eut tôt fait de réaffirmer que la Pologne souhaitait se maintenir dans l’UE. Elle a reçu trop d’aides de la part de Bruxelles et est trop dépendante aux facilités financières pour s’en détacher. Mais ces oppositions de fonds finissent par peser sur le sentiment européen qui n’est plus aussi évident que dans les années 1970-1990. 

Cette énième crise renforce le scepticisme à l’égard de Bruxelles et de l’Union et donne raison à ceux qui s’opposent à la construction actuelle de l’UE. Il ne s’agit pas uniquement d’une autre querelle entre les pays d’Europe de l’Est et Bruxelles, querelles qui ne cessent de s’étoffer depuis plusieurs années. C’est un défi posé à l’Union tout entière et, d’une façon ou d’une autre, il faudra que les politiques des autres pays y répondent, au moins par égard vis-à-vis de leurs citoyens. Si le droit européen prime en effet sur le droit national, et étant donné que les commissaires européens ne sont pas élus et que les juges européens échappent au contrôle des États et des citoyens, alors, sans le dire, c’est une nouvelle démocratie qui se met en place.  

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