Accès des mineurs à des sites pornos : six fournisseurs d’accès assignés en justice

"Agir sur les tuyaux pour fermer le robinet" de la pornographie. C’est la stratégie défendue par Maître Laurent Bayon, avocat des deux associations de la protection de l’enfance. A ce titre, SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom sont assignés ce jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Les deux associations estiment que neuf sites de vidéos pornographiques (Youporn, PornHub, Redtube, Xhamster, Xvideos…) laissent leur site trop accessible aux mineurs, ne vérifiant pas l’âge des internautes, ou se contentant de proposer une case à cocher.

Or une loi datant de juillet 2020 impose aux sites pornographiques de restreindre leur accessibilité aux mineurs. Mais depuis plus d’un an, aucun décret d’application n’a été publié. C’est ce qui a poussé e-Enfance et La Voix de l’enfant à mener une action en référé pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet à les bloquer. "Nous demandons à la justice d’ordonner aux fournisseurs d’accès à internet le blocage de sites qui exposent les mineurs à des contenus pornographiques", détaille l'avocat.

La décision du tribunal sera rendue le 8 octobre. Si le tribunal tranche en ce sens, l’ensemble des fournisseurs d’accès à internet français devront interdire l’accès à ces sites. "Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande", déclare pour sa part Orange, interrogée par l’AFP. "Mais en l’absence de décision de justice, nous appliquons les règles de la neutralité du net et de la liberté d’expression". L’entreprise de télécom se dédouane en rappelant qu’elle met en place "beaucoup d’actions pour sensibiliser les parents à un usage responsable du numérique".