Victoire judiciaire à l’encontre de trois sites pornographiques

Le 3 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt donnant raison aux Associations Familiales Catholiques (AFC), qui poursuivent en justice, depuis 2008, trois sites pornographiques accessibles aux mineurs ou représentant des mineurs.Alors que la protection de l’enfance est une des priorités du gouvernement, il aura fallu plus de dix années de procédure pour que la justice reconnaisse, contredisant un jugement en première instance, les contenus illicites de trois sites pornographiques. Le premier site diffusait des dessins animés pornographiques, mettant en scène des personnages imaginaires représentant des mineurs. Le second diffusait gratuitement des vidéos pornographiques amateurs. Et le troisième permettait à un client d’ordonner à un “modèle” d’exécuter, via une webcam, des actes sexuels à distance, pour sa satisfaction, et contre paiement. Par cet arrêt, la justice a estimé que le contenu de ces sites était à la portée des mineurs et que les personnages mis en scène par le premier étaient des mineurs, bien qu’imaginaires.

Pour les AFC, cette action en justice est une manière d’alerter sur l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet. Un fléau qui touche un mineur âgé de 14 ans sur trois. Pour rappel, un enfant sur sept a vu son premier film X à 11-12 ans, voire avant, selon un sondage réalisé pour l’Open par l’Ifop. La loi du 30 juillet 2020 exige désormais des sites de vérifier l’âge des internautes. Mais en l’occurrence, le site diffusant les dessins animés demandait simplement de confirmer que l’utilisateur avait plus de 18 ans.

Face au phénomène de la prostitution en ligne, rendu possible par le troisième site mis en accusation, les AFC demandent de faire évoluer la définition de la prostitution et du proxénétisme. Mais la Cour d’appel a refusé de faire évoluer la définition traditionnelle qui sous-entend un contact physique. Certes, à travers ces sites, il n’y a pas de contact physique entre l’utilisateur et la personne à qui il est demandé des “prestations”. Mais pour Pascale Morinière, présidente des AFC, « les actes demandés relèvent bien de la prostitution » et sont rémunérés. Les AFC se pourvoient donc en cassation pour faire élargir la définition de la prostitution.

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