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Bioéthique : la commission spéciale de l’Assemblée reprend l’examen du projet de loi

FRANCE ASSEMBLEE NATIONALE
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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi bioéthique à l’Assemblée a débuté ce lundi 29 juin à 20h30 l’examen en deuxième lecture du texte.

Le projet de loi bioéthique fait son retour à l’Assemblée nationale. La commission spéciale a débuté l’examen du texte en seconde lecture ce lundi 29 juin, à 20h30. Elle a jusqu’au jeudi 2 juillet pour examiner les quelque 1.334 amendements déposés (2.000 amendements avait été déposés lors du premier examen, ndlr). À l’issue, le projet de loi bioéthique sera débattu en séance à partir du 6 juillet.

Membre de la commission spéciale, le député LR Thibault Bazin avait confié à Aleteia sa sidération concernant « une telle précipitation » dans le calendrier au sortir du confinement. « Ce texte n’est ni urgent ni prioritaire à l’heure où il y a une réelle urgence économique et sociale dans notre pays au sortir de la crise sanitaire », avait-il déclaré le 16 juin alors que la date de l’examen du texte en séance venait d’être fixée au 6 juillet, et donc fin juin pour la commission spéciale.

Retour au Sénat en octobre

Pour mémoire, après le vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi ne pourra être examiné qu’« à partir d’octobre » au Sénat, selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. À l’issue, il sera examiné par la commission mixte-paritaire.