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Loi de bioéthique : bienvenue en Absurdie

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE
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Filiation, multi-parentalité, donneur… Députés et membres du gouvernement n’hésitent parfois pas à défier le bon sens pour défendre leur point de vue sur le projet de loi bioéthique. Et de dessiner en creux un futur inquiétant.

Avec l’examen du projet de loi bioéthique, les jours se suivent mais ne se ressemblent pas à l’Assemblée nationale. Que ce soit avec véhémence ou tempérance, les députés défendent leur position. Certains le font avec verve et émotion. D’autres, en revanche, tiennent parfois des propos déroutants ou convoquent des arguments pour le moins glaçants. Florilège.

« Nous n’empêcherons [pas] des parents hétérosexuels de concevoir un enfant et de créer des familles de manière charnelle. »

Désirant répondre des députés « inquiets » de voir placer « les deux femmes » d’un couple au même niveau, celle qui accouche et celle qui sera considérée comme la mère, Aurore Bergé, députée LREM, a tenté de rassurer ses collègues d’une bien curieuse manière. Se disant « favorable » à cette égalité, « sans rien altérer du droit existant pour les parents hétérosexuels », elle a ajouté, sans que l’on sache si elle maniait l’ironie ou anticipait un futur possible : « Ni dans ce projet de loi ni demain, nous n’empêcherons des parents hétérosexuels de concevoir un enfant et de créer des familles de manière charnelle ! ». Une précision que seront certainement heureux d’apprendre tous les couples hétérosexuels désireux d’avoir un enfant.

« Ce n’est pas l’accouchement qui fait la filiation. »

« Il s’agit maintenant de traduire en droit les grandes déclarations générales de portée politique, en définissant le mode d’établissement de la filiation. Et c’est à ce stade que les choses se compliquent », a résumé le député LR Xavier Breton, le 2 octobre à l’Assemblée nationale. Dans son argumentaire, il a repris cette surprenante phrase prononcée par Nicole Belloubet, la garde des Sceaux quelques jours plus tôt en commission spéciale : « Ce n’est pas l’accouchement qui fait la filiation ». Répondant à Charles de Courson (Libertés et Territoires), Nicole Belloubet reconnaissait ainsi que l’article 4 du projet de loi « crée un mode d’établissement spécifique pour les couples de femmes ». « Et là, on réalise qu’il y a un problème, tance Xavier Breton, parce que l’on veut garantir l’égalité au sein du couple de femmes, on supprime l’égalité entre les femmes au sein de la société ».

« Nous construisons une filiation de toutes pièces sur le plan juridique »

Auditionnée le 9 septembre en commission spéciale, Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a expliqué que « le projet de loi ouvr[ait] des perspectives et des droits nouveaux, plus spécifiquement aux femmes, qu’elles vivent ou non en couple ». Par conséquent, il est nécessaire, dans l’article 4 du projet de loi, de tirer « les conclusions en termes de filiation de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ». Vantant les mérites du dispositif prévu à cet effet, elle a asséné : « Parce que nous construisons une filiation de toutes pièces sur le plan juridique, que nous voulons que les deux mères soient égales au sein du couple et qu’elles puissent s’engager dans cette voie le plus simplement possible, nous avons prévu une procédure légère, mais parfaitement sécurisée ». « Nous allons effectivement construire de toutes pièces – collectivement, mais sans notre assentiment, vous l’aurez compris – une révolution juridique par laquelle vous niez totalement les liens du sang », a dénoncé le député LR Philippe Gosselin dans une de ses interventions du mercredi 2 octobre.

« Il n’y a pas de droit de l’enfant à avoir un père. »

Rapporteur de la loi bioéthique et député LREM, Jean-Louis Touraine a frappé fort, le 10 septembre, devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Il a ainsi cru bon de préciser devant ses pairs que, dans aucun texte, il n’était précisé « qu’il y ait un droit de l’enfant à avoir un père, non plus qu’à avoir des grands-parents. Ce droit n’est pas inscrit et heureusement ! »

Agnès Thill n’a pas manqué de régir à ce propos en commentant sur Twitter : « Faisons-le vivre sans le noir: il n’y a pas de droit de l’enfant à avoir la lumière du soleil ».

« La fonction de père peut être remplie par une femme […] des oncles, une grand-mère. »

Interrogé fin septembre sur la fonction symbolique du père, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a assuré sur le plateau d’une émission de La Chaîne Parlementaire que la fonction de père peut être remplie par « une femme, une altérité ailleurs dans la famille, des oncles, une grand-mère ». Des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir sur les réseaux et d’interroger sur la – nécessaire – fonction du père.

« En rien un donneur de gamètes est un père. »

Encore un raisonnement bien surprenant. « En rien un donneur de gamètes est un père », a assuré dans l’hémicycle la ministre Agnès Buzyn. « Vous avez parlé père biologique, filiation biologique… Non, un donneur de gamètes est un donneur de gamètes. Il l’est dans le code civil, il le sera dans le code de la santé publique ; cela n’ouvre aucun droit ni aucun devoir. »

« L’embryon n’est pas un être humain, mais un amas de cellules. »

« Vous avez utilisé un terme qui me choque, monsieur Breton, en affirmant qu’on tuait des embryons pour la recherche », a déclaré Agnès Buzyn le 26 septembre lors de l’examen du projet de loi bioéthique. « Non. L’embryon n’est pas un être humain, mais un amas de cellules ». Une phrase à laquelle le député Charles de Courson (Libertés et territoires) a répondu : « Moi aussi, je suis un amas de cellules, madame la ministre. Mais on ne fait pas des recherches sur moi-même sans mon accord. » Cette déclaration d’Agnès Buzyn est d’autant plus curieuse que le gouvernement vient d’installer une commission scientifique sur les 1.000 premiers jours de l’enfant qui laisse donc entendre que la vie de l’enfant commence… dès sa conception.

« Ce qui est vrai n’est pas ce qui relève du biologique mais ce qui relève du social et du culturel. »

Il fallait bien un peu de révolution si chère à la France insoumise (LFI) pour animer les débats. « Oui, c’est une révolution du principe de la filiation qui proclame que le patriarcat est fini, que la propriété des hommes sur les femmes est terminée […] Que ce qui est vrai n’est pas ce qui relève du biologique mais ce qui relève du social et du culturel ». Pour lui, « c’est donc un grand moment de progrès de la raison humaine ».

« Pourquoi trois personnes ne seraient pas tout aussi à même que deux, à assumer ? »

Député La France Insoumise, Bastien Lachaud s’est quant à lui attaqué ce jeudi 3 octobre à la pluriparentalité. Si la position qu’il défend est loin d’être majoritaire au sein de l’Assemblée, ses propos ne peuvent que questionner quant au sens même du mot « parent ». « A titre personnel, je ne vois pas quel est le problème. […] A partir du moment où on dit que la filiation n’est pas biologique mais que c’est un projet, que c’est culturel, que c’est une construction sociale, pourquoi trois personnes ne seraient pas tout aussi à même que deux, à assumer ». Mais oui, pourquoi donc ?

« Il y a eu […] des guerres mondiales, des divorces par milliers. Rien n’a jamais démontré que ces enfants-là, entourés de l’amour de leur mère, n’ont pas pu grandir. »

L’argument convoqué par Agnès Buzyn, le 25 septembre, est pour le moins surprenant dans la mesure où les événements qu’elle évoque sont, avant tout, des drames.

« Madame, puisque c’est le comparatif que vous avez choisi, allez donc demander à ceux qui ont perdu leur père dans les guerres mondiales s’il ne leur a pas manqué, si cela leur a, finalement, été indifférent », a d’ailleurs réagit l’avocat Henri de Beauregard sur Twitter :

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