Le principe de subsidiarité « chaque fois que nécessaire »

En 1931, l’encyclique “Quadragesimo anno” définit la subsidiarité comme “un principe essentiel” et “grave”. La subsidiarité n’est pas un principe de non-intervention de la part de l’autorité supérieure, mais un principe d’intervention limitée, chaque fois que c’est nécessaire.Il y a un lien très étroit entre les notions de « société civile », de « personnalité de la société », de « corps intermédiaires » et la subsidiarité. En effet, la subsidiarité implique que les réalités de la vie sociale s’expriment au plus bas niveau possible, mais cela suppose d’abord que plusieurs niveaux existent et ensuite que l’on comprenne bien qu’il faut privilégier le niveau le plus bas « possible ».

Un principe essentiel et grave

Cela veut dire que ce qui peut être fait au niveau de la famille doit être fait à ce niveau-là, et ainsi de suite pour les associations, les entreprises, les collectivités locales. On doit ainsi mettre en valeur tous les corps intermédiaires. C’est le principe général qui est déjà présent dans la philosophie politique comme dans la doctrine sociale de l’Église depuis l’origine, mais la définition au sens strict du principe de subsidiarité a été donnée en 1931 par le pape Pie XI dans l’encyclique Quadragesimo anno. Le texte évoque un « principe essentiel », « si grave » de philosophie sociale : « Il serait extrêmement grave et très dommageable de retirer aux groupements d’ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. »

Ne pas confondre la subsidiarité avec la seule décentralisation

Il faut en effet encore préciser : on confond souvent la subsidiarité avec la décentralisation. Il y a une part de vérité, car la décentralisation, c’est la subsidiarité appliquée aux institutions publiques. Cela veut dire, si l’on prend le système français, que ce qui peut être fait au niveau de la commune ne doit pas remonter au niveau du département, que ce qui peut se faire au niveau du département ne doit pas remonter au niveau de la région et ainsi de suite. On peut d’ailleurs étendre ce principe jusqu’au niveau supranational à propos notamment de la construction européenne : ce qui peut être fait au niveau d’un pays n’a pas à remonter au niveau européen. Mais ce n’est qu’un aspect de la subsidiarité qui devrait s’appliquer aussi à toutes les institutions civiles : en réalité le principe de subsidiarité s’applique à toutes les institutions de la nation, à tout le tissu familial, associatif, entrepreneurial, etc.

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La subsidiarité, principe d’intervention limitée

Un autre élément important est que la subsidiarité ne signifie pas un simple principe de non-intervention de la part de l’autorité supérieure, comme on le croit souvent, mais un principe d’intervention uniquement chaque fois que c’est nécessaire ou indispensable. Donc ce n’est pas un principe qui demande que tout se passe au niveau le plus bas, que ce soit bien ou mal. Tout ce qui peut être réalisé au niveau le plus bas doit être fait au niveau le plus bas, mais si ce n’est pas possible, il faut remonter à un échelon supérieur. Ce n’est donc pas un principe de non-intervention : c’est un principe d’intervention limitée, chaque fois que c’est nécessaire. Ce n’est pas non plus un principe collectiviste, car le fait qu’un individu ou une famille ne puisse pas faire quelque chose ne signifie pas que cela doit être fait automatiquement au niveau de l’État. Ce doit être fait au niveau supérieur le plus proche, qui peut être la commune, l’entreprise, une association, etc.

« La dimension sociale de l’homme ne s’épuise pas dans l’État »

Jean Paul II parle de « la personnalité de la société », ce qui est un terme peut-être plus récent et plus facile à utiliser que « les corps intermédiaires », mais c’est exactement la même chose. Le saint pape expliquait dans Centesimus annus que « la dimension sociale de l’homme ne s’épuise pas dans l’État ». Si elle ne s’épuise pas dans l’État, c’est donc qu’elle existe indépendamment de tout système institutionnel et qu’elle est très importante : c’est pour cela que la philosophie politique et l’enseignement social chrétien parlent de « personnes » et non pas « d’individus ». La personne s’épanouit dans des groupes, au contact d’autres personnes. « Il n’est pas bon que l’homme soit seul », disait déjà la Genèse, tandis qu’Aristote affirmait que l’homme est « un animal politique ».

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Ces groupes — corps intermédiaires représentant la société civile — ce sont tout naturellement la famille, communauté humaine naturelle de base, les associations au sens large, y compris les ONG, les associations caritatives, les associations de jeunes, les associations sportives, culturelles, etc. C’est également l’entreprise qui constitue aussi un niveau important de l’activité humaine. Ce sont également les collectivités locales, ou encore les syndicats et ainsi de suite jusqu’à l’État lui-même, évidemment au niveau national. Toutes ces structures sont l’expression de cette dimension communautaire de l’homme.