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Justice : le préjudice des frères handicapés

COUR BORDEAUX
Xavier Mirabel - publié le 19/12/18

Quand un hôpital est condamné pour avoir laissé naître des enfants handicapés, c’est un eugénisme rampant qui se répand tristement dans les mentalités. Voilà une affaire qui rappelle le tristement célèbre arrêt Perruche. Ils sont parents de trois garçons, trois jumeaux nés à la suite d’une FIV, une fécondation in vitro. Et deux d’entre eux sont lourdement handicapés, souffrant d’une maladie rare appelée dystrophie musculaire de Becker, une forme de myopathie.

Les parents ont saisi la justice, en leur nom et au nom de leur enfant sain, pour demander réparation des préjudices qu’ils subiraient en raison du handicap des deux frères malades.


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La « faute » de l’hôpital

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la faute du centre hospitalier. Les parents n’auraient pas été informés du risque d’avoir un enfant souffrant de la maladie, alors qu’il y avait des antécédents familiaux. L’hôpital est condamné à verser une réparation pour le préjudice subi par les parents ainsi qu’une réparation du préjudice subi par le frère non malade, réparation du préjudice moral et des “troubles dans les conditions d’existence”…

En effet, les médecins auraient dû, d’après le jugement, leur proposer de ne pas procréer ou leur proposer un avortement sélectif des enfants porteurs de la maladie. Les parents auraient subi une “perte de chance”, la “chance” d’avoir des enfants non atteints de la maladie…


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La solidarité ou l’eugénisme ?

Évidemment, il ne s’agit pas de nier les difficultés, les souffrances liées au handicap, à la maladie. Les souffrances des personnes handicapées et les souffrances des proches en particulier parents, grands-parents, frères et sœurs… Il ne faut pas non plus oublier l’extraordinaire solidarité collective qui s’exprime, en France, par la prise en charge des soins et par de nombreuses mesures sociales, même si elles resteront toujours insuffisantes.

Mais quant à affirmer publiquement à propos des deux enfants malades qu’il aurait été préférable qu’ils soient avortés… et à indemniser le soi-disant préjudice du frère… tout cela relève d’un eugénisme assumé.

La maladie n’enlève rien à l’humanité

Que nous ne comprenions plus, collectivement, que chacun a pleinement sa place, que la maladie, la dépendance ou le handicap n’enlèvent rien à l’humanité, à la dignité, c’est inquiétant.

En ce temps de Noël, restons dans l’espérance : accueillons l’Enfant dans la joie !

Tribune diffusée en partenariat avec RCF Nord-de-France.


BERNARD ARS
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