Quel est le comité qui veille sur les États généraux de la bioéthique ?

Alors que le Comité consultatif national d’éthique vient de lancer un site internet pour permettre aux internautes de participer à une réflexion collective en amont de la révision des lois de bioéthique, Aleteia s’est intéressé au CCNE et aux membres qui le composent. Gestation pour autrui (GPA), procréation médicalement assistée (PMA), euthanasie mais aussi recherche génétique sur les cellules souches, partage des données de santé, intelligence artificielle, robotisation, big data… Les thèmes abordés pour cette révision de la loi de bioéthique (qui a officiellement commencé le 18 janvier 2018 avec le lancement des états généraux de la bioéthique et devrait s’achever au 1^er semestre 2019 avec l’adoption de la loi) sont nombreux. Emmanuel Macron a voulu faire de cette révision des lois de bioéthique, qui a lieu tous les sept ans, « un vrai débat philosophique dans la société ».

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Au cœur des débats, un organisme : le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Il s’était déjà fait connaitre au mois de juin dernier en rendant un avis favorable à l’élargissement de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Concrètement, en plus de piloter les États généraux, le CCNE doit rédiger un rapport de synthèse s’appuyant sur différents outils tels que les débats menés dans chaque région par les espaces éthiques régionaux (qui dépendent des Agences régionales de santé), un site internet mis en ligne ce lundi 12 février afin de recueillir des contributions ainsi que quelques 350 auditions (représentants des cultes, associations…). Il donnera également un avis à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

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Un organisme strictement consultatif

C’est François Mitterrand qui créa par décret, le 23 février 1983, le premier Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Sa vocation : « Soulever les enjeux des avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant et de susciter une réflexion de la part de la société ».

Il s’agit d’un organisme strictement consultatif qui peut être « saisi » par le président de la République, les présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Le CCNE rédige ensuite un rapport discuté par l’ensemble des membres puis rend un « avis ». Depuis sa création, l’organisme a ainsi rendu 127 avis.

13 nouveaux membres

Le CCNE compte 39 membres (nommés pour quatre ans) et un président (nommé par le président de la République pour une durée de deux ans renouvelable). Fin décembre 2017, 13 de ses membres (soit un tiers) ont été renouvelés. Parmi eux se trouvent la théologienne protestante Marion Muller-Colard, nommée au titre de son appartenance « aux principales familles philosophiques et spirituelles », la journaliste et présidente d’ATD Quart Monde Claire Hédon, Claude Kirchner, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), Alexandra Benachi, gynécologue et spécialiste des maladies rares, Florence Jusot, économiste de la santé, la juriste Caroline Martin et Karine Lefeuvre, professeur de droit privé et co-auteur d’un rapport intitulé Droit et éthique et de la protection des personnes (2015).

Le philosophe Frédéric Worms, directeur du Centre international d’étude de la philosophie française contemporaine (CIEPFC), la philosophe Cynthia Fleury, le philosophe et essayiste musulman Abdennour Bidar ainsi que l’ancienne directrice de la Croix Dominique Quinio font également partie des membres.