Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont rejeté la baisse de la prime à la naissance et de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Lors de l’adoption en première lecture du PLFSS 2018, le 31 octobre, l’Assemblée nationale avait accepté l’alignement du versement de la Paje pour les enfants nés après juin 2018, sur le Complément familial (CF). Or, si la première profite à toutes les familles, le second est versé, lui, sous conditions de ressources aux parents ayant au moins un enfant de moins de 3 ans à charge. Ainsi, concrètement la Paje doit, selon ce projet de loi, passer de 184 à 169 euros par mois pour les familles qui bénéficient du taux plein. Elles perdraient alors entre 250 et 500 euros sur trois ans. Une mesure qui passe très mal auprès des associations de défense de la famille.
Une mesure très critiquée
À l’Assemblée nationale, cette mesure était critiquée par la plupart des groupes parlementaires, même le Modem et les Constructifs, proches de La République en marche (LREM). La mesure a alors été rejetée par le Sénat, où le groupe présidentiel ne dispose pas de la majorité. Plusieurs amendements ont été adoptés pour supprimer cet article du PLFSS. Pour prendre cette décision, la commission des Affaires sociales avait auditionné début novembre plusieurs associations de défense de la famille, toutes opposées. Pour Marie-Laure des Brosses, présidente du Mouvement mondial des mères en France, également auditionnée au Sénat, « il ne s’agit pas d’un simple coup de rabot, puisque les familles qui touchent deux Smic risquent d’y perdre beaucoup. »
Merci à la majorité des sénateurs qui ont voté hier pour supprimer la réforme de la #PAJEhttps://t.co/yJIwmFkVvj#PLFSS2018#Article26@E_Doineau
— Marie-Laure Gagey des Brosses (@mldBrosses) November 17, 2017
Le dernier mot à l’Assemblée nationale
Dans son rapport pour la branche famille, Elisabeth Doineau, sénatrice UDI et rapporteur général du PLFSS, estime également que l’alignement de la Paje « toucherait des familles modestes et issues des classes moyennes ». La suppression de la Paje n’est cependant pas actée. Le 1er décembre 2017, la Commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs se réunira. En cas de désaccord entre les parlementaires, le texte repartira en seconde lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Il est alors très probable que cette dernière réintroduise la mesure polémique.
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Pour Marie-Laure des Brosses, il serait plus intelligent d’attendre le projet de refondation famille, qui doit arriver en 2018. « Les Constructifs ont proposé d’attendre, cela me semble la meilleure idée », conclut-elle.
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