Aleteia logoAleteia logoAleteia
Mercredi 22 mars |
Bienheureuse Clémence
Aleteia logo
Actualités
separateurCreated with Sketch.

Une croix à l’entrée d’un cimetière public s’oppose t-elle à la laïcité ?

CROSS GATE CEMETERY

Shutterstock

Kévin Boucaud-Victoire - publié le 31/07/17

Depuis trois ans, la présence d'une croix sur le portail du cimetière de Prinçay trouble un habitant de la commune. Le villageois estime en effet que l'objet est contraire à la laïcité. Le Conseil d'État a été contraint de se prononcer, mais sa réponse ne règle pas définitivement le problème, loin de là.

Réjouissez-vous ! L’article que vous allez lire est entièrement gratuit. Pour qu’il le demeure et soit accessible au plus grand nombre, soutenez Aleteia

Je fais un don*

*avec réduction fiscale

Ce vendredi 28 juillet, le Conseil d’État a affirmé que la présence d’une croix sur le portail d’un cimetière de village n’est pas contraire à la laïcité. Cette réponse fait suite à une affaire qui embarrasse la commune de Prinçay, dans la Vienne (86), qui compte 230 âmes.

Tout commence en 2014, lorsque Philippe Bonn écrit au maire de la commune pour que soit enlevée, au nom de la laïcité, la croix qui surmonte le portail en fer du cimetière. Il avance alors que lorsque son père a été enterré en 2002, aucune croix ne figurait sur le portail en bois de l’époque. « Je suis athée et je respecte la religion des autres. Mais un cimetière est un lieu public et doit rester laïc », explique-t-il alors à la Nouvelle république.

Une requête que le maire de Prinçay, Frédéric Mignon, refuse au motif que « les habitants préfèrent garder cette croix qui, selon eux, était déjà présente sur l’ancien portail ». « L’avant-dernière municipalité a fait mettre ce portail au début des années 2000 pour remplacer l’ancien. Je suis là depuis sept mois et j’ai hérité de cette histoire », précise le maire. Une réponse qui ne satisfait évidemment pas Philippe Bonn, dont toute la famille de la seconde épouse de son père est enterrée dans le cimetière.

Une réponse du Conseil d’État qui ne règle rien

Le 10 mars dernier, le tribunal administratif de Poitiers, chef-lieu de la Vienne, renvoie l’affaire vers le Conseil d’État. Les juges administratifs demandent alors aux maîtres des requêtes : « Une croix ornant le portail d’entrée d’un cimetière doit-elle, par principe, être regardée comme un signe ou emblème religieux dont l’installation est interdite depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 ? » Ces derniers ont utilisé l’article 28 de la loi 1905, soucieuse de « ne pas faire table du passé ». « Alors même qu’un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d’apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant au culte » a donc répondu le Conseil d’État. Celui-ci rappelle également que la loi d’Aristide Briand a désiré préserver « les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ». « Je ne trouve pas que cet avis me soit défavorable, j’ai confiance dans le tribunal administratif de Poitiers, j’ai bon espoir » a réagi au micro de France Bleu Philippe Bonn.

L’homme a effet des raisons d’espérer. D’abord, comme le rappelle le journal La Croix, parce que  l’objet du litige ne figure pas « sur les terrains de sépulture » du cimetière, mais sur l’une des parties communes. Or, « les cimetières sont des lieux publics civils, où toute marque de reconnaissance des différentes confessions est prohibée dans les parties communes », explique une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée en février 2008. Ainsi, « seules les tombes peuvent faire apparaître des signes particuliers propres à la religion du défunt ». Ensuite, l’article 28 de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État ne s’applique que si la croix était présente en 1905, ce qui n’est pas évident. La balle est maintenant dans le camp du tribunal administratif de Poitiers, qui a tous les éléments juridiques pour rendre un verdict.

Tags:
CimetièreCroix
Soutenez l’aventure missionnaire qu’est Aleteia !

Vous n’avez jamais fait un don à Aleteia ?  De grâce, faites-le, maintenant.

Aleteia se doit d’être gratuit : les missionnaires ne font pas payer l’évangélisation qu’ils apportent. Grâce à cette gratuité, chaque mois 10 à 20 millions d’hommes et de femmes - majoritairement des jeunes -, visitent la cathédrale virtuelle qu’est Aleteia. Mais vous le savez, si l’entrée de nos églises n’est pas payante, c’est parce que les fidèles y donnent à la quête.

Vous aimez Aleteia ? Vous voulez être de l’aventure missionnaire qu’est Aleteia ?

Alors, sans attendre, aujourd’hui même, donnez !

*avec déduction fiscale
FR_Donation_banner.gif
Le coin prière
La fête du jour





Confiez vos intentions de prière à notre communauté de plus de 550 monastères


Top 10
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement