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Laurence Rossignol peut-elle interdire aux mineurs de regarder des films pornographiques ?

©Padreblog

Sylvain Dorient - Publié le 23/02/17

Sur le plateau du Padreblog, la ministre des Familles a proposé pour la première fois de "combattre le fléau de la pornographie"... Mais aura-t-elle les moyens de le faire ?

Dans un entretien sur le Padreblog, la ministre socialiste et féministe Laurence Rossignol et le père Pierre-Hervé Grosjean se sont entendus au moins sur un point : il est urgent de protéger les mineurs des contenus à caractère pornographique. Mais peut-on espérer que cette déclaration de Laurence Rossignol soit suivie d’effets ?

La loi l’interdit déjà

L’article 227-24 du code pénal français prévoit que : « Le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit […] un message à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine […] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Force est de constater que ce texte volontariste n’a pas résolu le problème. L’application de cette loi butte en particulier sur la nature d’Internet, auquel les mineurs peuvent accéder sans avoir à présenter de pièces d’identité.

La solution, évoquée par Laurence Rossignol, des logiciels de contrôle parental, qui existent aussi bien sur ordinateur que sur mobile, a jusqu’à présent démontré son inefficacité. Aucun de ceux que nous avons testé ne résiste : soit ils sont trop laxistes, soit ils interdisent purement et simplement d’accéder à Internet. Une autre solution, plus réaliste, serait de contraindre ceux qui veulent accéder à ces sites d’entrer leur numéro de carte bancaire. Cela protégerait, de facto, une bonne partie de la population mineure. Mais cette solution a été exclue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a estimé que la détermination de l’âge de l’internaute « n’est pas une finalité déterminée et légitime » pour exiger un numéro de carte bancaire.

Absence de solution ou absence de volonté ?

Le même problème est sérieusement examiné en Grande-Bretagne, où la ministre de la Culture conservatrice Karen Bradley propose « d’attaquer au portefeuille » les sites qui ne prennent pas la peine de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Dans le cadre de cette lutte, tout utilisateur devrait employer un moyen de s’identifier en ligne, les solutions retenues étant là aussi la carte de crédit et Paypal, mais aussi le traçage des clients, et le stockage de leur données personnelles. La mesure est approuvée à 81% par le public britannique. Contrairement à la France, aucune commission ne s’est opposée à ces amendements. Les mesures sont revendiquées et détaillées par le gouvernement, mais elles font débat. Les opposants à ce texte de loi font valoir que pour contrôler les bonnes pratiques des sites, le gouvernement acquerra une base de données des utilisateurs de site pornographiques. Or cette liste pourrait être piratée, comme le fut le site de rencontre Ashley Madison en 2015.

Les propositions de loi anglaises suscitent des oppositions, en particulier de la part de ceux qui dénoncent une « attitude de moins en moins libérale à l’égard de la pornographie », comme Jerry Barnett, auteur de Porn Panic !. En fait, sur la question de l’exposition des mineurs à la pornographie, on retrouve les oppositions entre partisans et opposants à l’existence même de ces sites. Ceux qui s’opposent aux mesures prises par les conservateurs anglais revendiquent la « liberté d’expression et de création », alors que de l’autre côté, on assume d’affirmer que l’industrie pornographique est assimilable à une violence. Pratiquement tout le monde s’accordera à dire qu’il n’est pas bon qu’un mineur soit exposé à des images pornographiques. Mais dans quelle mesure ces déclarations sont-elles sincères, si les mêmes personnes ne sont pas prêtes à remettre en cause l’industrie pornographique ? En l’état des « lignes de front », personne n’a trouvé de solution consensuelle pour protéger les mineurs sans toucher à la sacro-sainte liberté de créer et de diffuser tout et n’importe quoi…

L’Onu dénonce « une atteinte aux droits de l’homme »

Les amendements britanniques contraignant les utilisateurs à entrer un numéro de carte de crédit pour accéder à un site auraient en fait un double mérite. Outre qu’ils réduiraient drastiquement l’exposition des mineurs à la pornographie sur Internet, ils réduiraient aussi l’impact de l’industrie pornographique pour tous, puisque les internautes sont notoirement réticents à laisser leur numéro de carte. Mais, manifestement, beaucoup ne souhaitent pas remettre en cause cette industrie. À commencer par le rapporteur spécial de l’Onu de la promotion et la protection des droits d’expressions, David Kaye, qui affirme que ces amendements à la loi britannique « violeraient les lois internationales sur la liberté d’expression ».

Les paroles de Laurence Rossignol sur le Padreblog n’ont en l’état aucune chance d’aboutir à une solution efficace, en France, sous son mandat. Elles ont toutefois le mérite du courage : la féministe socialiste a choisi son camp. En remettant le sujet sur la table, elle rompt le grand silence qui règne sur la question parmi les élus. Le Pr. Israel Nisand, gynécologue obstétricien, coauteur de Et si on parlait de sexe à nos ados ? (Odile Jacob, 2012), soulignait lors d’un colloque organisé par Jean-Frédéric Poisson : « Voilà des années que j’alerte sur ce sujet, mais aucun homme politique n’a le courage de s’en saisir, car ça fait ringard ».

Par un décret paru jeudi 9 février au Journal officiel, la ministre de la Culture Audrey Azoulay assouplissait la réglementation en matière de classification des films au cinéma. Certains films contenant des scènes de sexe non simulé, pourront être accessibles aux mineurs. Elle aussi a choisi son camp.

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