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IVG : la liberté d’expression en danger

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La proposition de loi devrait être votée à l'Assemblée nationale le 1er décembre.

Pour les socialistes, les attaques contre la famille restent la priorité. L’avortement était déjà un sujet tabou. Mais avec la proposition de loi Coutelle  — initiée par Laurence Rossignol et sa complice Marisol Touraine qui devrait être votée à l’Assemblée nationale le 1er décembre, parler de l’avortement relèvera dorénavant du pénal. Manuel Valls a décrété l’urgence : il faut que cela passe avant la fin du quinquennat et que l’on en parle le moins possible au Parlement !

Ainsi, diffuser des « présentations faussées, (…) dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG » sera passible de prison. Faussé, c’est être contraire au « vrai », mais comment déterminer la vérité ici ? L’usage de l’expression « but dissuasif » révèle que celle-ci sera définie par les sentences des hauts fonctionnaires sur le site Internet du ministère de la Santé.

Il s’agit ni plus ni moins d’une entrave à la liberté d’expression.

Madame Rossignol se permet même d’affirmer : « La liberté d’expression n’inclut pas le droit au mensonge » sur le Huffington post. Pour elle, le mensonge consisterait à contredire le site gouvernemental dont la gestion est confiée au planning familial ! Alors que ce site affirme – contre toutes les études sérieuses faites à l’étranger – qu’il n’y a pas de conséquences psychologiques après une IVG. On est pris de vertige !

C’est une opération de basse police, si sur un sujet aussi complexe, on empêche tout discours non conforme à celui imposé par le planning familial.

Notons quelques bizarreries dans cette histoire :

  • Les grands médias se contentent de se faire le relais des dépêches de l’AFP dont les positions pro-IVG sont bien connues. Une seule tribune bien timide a été publiée fin septembre dans un quotidien pour mettre en doute le bien-fondé de cette loi. Depuis plus rien, alors que c’est la liberté de la presse qui est en jeu !
  • Les initiateurs de cette loi savent qu’elle est contraire au principe constitutionnel de liberté d’expression.
  • On ne pourra bien sûr pas appliquer ce texte controuvé, sinon ce sont tous les chrétiens qui seront susceptibles de passer devant un tribunal (va-t-on faire un procès à chaque prêtre rappelant que l’avortement est un acte très grave ?). En fait, le but à peine caché est d’intimider les quelques bénévoles des sites Internet qui osent apporter une parole d’empathie aux femmes tentées par l’IVG.
  • Pour comprendre les dessous de cette opération, il faut se rappeler que l’initiative vient du planning familial qui était agacé que son site (pour lequel il reçoit de très grosses subventions) voit son référencement Google concurrencé par quelques nouveaux sites visiblement animés par des jeunes. Insupportable pour ces féministes vieillissantes ! Donc, une fois cette loi publiée, juste avant de libérer son palais ministériel, la ministre pourra alors envoyer un courrier à Google pour demander de « déréférencer » les sites coupables. Puis attendre un retour d’ascenseur de la part de cette très puissante association (on n’est pas loin de la concussion !).

Face à une telle entrave à la liberté d’expression, que les socialistes ne nous parlent plus de valeurs républicaines !

Ceux qui défendent la liberté en France, ce sont les chrétiens.

Comme le cardinal Vingt-Trois le disait le 30 septembre : « Si on arrive à interdire de s’exprimer sur les conséquences de l’avortement, on entrera complètement dans la police des idées et dans la dictature d’une vision totalitaire ».

En ces temps où se prépare l’alternance, il serait bon de savoir quelle est la position des candidats députés concernant la liberté d’expression sur l’avortement.


Extrait du texte de loi :

(…) Mais la tentative d’entrave prend de nouvelles formes sur Internet. Une opinion explicitement exprimée relève des principes de liberté d’expression et d’opinion qu’il ne s’agit pas de remettre en cause. En revanche, induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG, comme le font certains sites internet, se situe sur un tout autre terrain.

Comme le montre le rapport sur l’accès à l’IVG du Haut Conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes rendu en novembre 2013, on observe depuis quelques années une montée en puissance très importante de sites cherchant à tromper délibérément les internautes en se faisant passer, au premier abord, pour des sites « purement informatifs » :

– les opinions anti-IVG de leurs auteurs ne sont pas clairement affichées voire délibérément masquées ;

– ces sites ont une apparence utilisant les codes des sites officiels, par exemple en proposant des numéros verts d’information et en faisant référence à des « centres nationaux » d’aide et d’écoute ;

– ils figurent souvent en tête des résultats affichés par les moteurs de recherche.

Or on sait l’importance des informations en ligne en matière de santé, et plus particulièrement pour les femmes et les jeunes femmes, la multiplication de ces pratiques trompeuses est inquiétante. Comme le soulignait le HCE dans son rapport, parmi les 15-30 ans, plus de 57 % des femmes et près de 40 % des hommes utilisent Internet pour s’informer sur des questions relatives à la santé ; 80 % des jeunes ayant eu recours à internet pour des questions de santé estiment les informations recueillies comme étant le plus souvent crédibles (baromètre santé 2010, INPES).

En se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas, ces sites détournent les internautes d’une information fiable et objective. Par ces pratiques, ils entravent aussi l’action des pouvoirs publics qui tentent de prodiguer une information claire et accessible quant aux conditions d’accès à l’IVG. Ils limitent ainsi l’accès de toutes les femmes au droit fondamental à l’avortement. Ces actes nécessitent une réponse pénale.

L’article unique de cette proposition a pour objet de lutter contre ces pratiques dans le cadre strict des libertés publiques et individuelles, notamment de la liberté d’expression et d’opinion, et des grands principes du droit pénal.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article L. 2223-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«– soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières. »

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Rémi Sentis, ancien élève de l'E.N.S., Docteur ès Sciences, directeur de recherche émérite, est président de l'Association des scientifiques chrétiens. Il a publié de nombreux articles dans des revues internationales et deux livres de mathématiques appliquées. Il est aussi président de la Fédération des associations familiales catholiques des Hauts-de-Seine et de la commission "droit de la famille" au sein de l'Union départementale des Associations familiales du 92.
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