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Vatileaks II : Jugement rendu "au nom de sa sainteté le pape François"

AFP

Isabelle Cousturié - Publié le 08/07/16

Les peines infligées aux deux principaux accusés sont plus "indulgentes" que celles requises par le parquet.

Au terme d’un procès de près de huit mois, le Tribunal du Saint-Siège, « au nom de sa Sainteté le Pape  François », a rendu son verdict, beaucoup moins sévère que le réquisitoire du parquet : 18 mois de prison ferme – au lieu des trois ans et un mois requis par le parquet – pour le prélat espagnol, Mgr Angel Vallejo Balda, et dix mois – au lieu des trois ans et neuf mois – pour sa collaboratrice, l’iItalienne Francesca Chaouqui, dont la peine est suspendue pendant cinq ans, cette dernière ayant accouché le 15 juin dernier.

Tous deux anciens membres de la Commission d’étude sur la réforme financière et administrative du Vatican (COSEA), ils étaient jugés pour « association de malfaiteurs » et pour « vol et divulgation illégale d’informations confidentielles » du Vatican. Le deuxième collaborateur de Mgr Vallejo Balda, Nicola Maio – pour lequel le parquet demandait un an et neuf mois de réclusion – a finalement été acquitté, le parquet lui reconnaissant « un rôle limité » dans toute cette affaire. Et les deux journalistes italiens Gianluigi Nuzzi et Emiliano Fittipaldi, auteurs de livres à scandale après ces fuites, s’en sortent avec un « non-lieu » pour « défaut de juridiction », rapporte l’agence I.Media

Entre détention, et semi-liberté

C’est donc Mgr Vallejo Balda, 55 ans, qui écope de la peine la plus sévère. Ce dernier a déjà été maintenu en détention, entre novembre 2015 et début juin dernier, d’abord dans une cellule de la gendarmerie vaticane puis en résidence surveillée au Vatican, à partir de Noël 2015. On peut donc considérer qu’il a déjà effectué sept mois de détention sur les 18 mois infligés. Mgr Balda « devrait rester pour l’heure en semi-liberté, en attente des éventuels appels – dans les trois jours – et de l’application effective de la peine », a précisé le père Federico Lombardi, directeur du Bureau de presse du Saint-Siège. En raison d’un accord bilatéral, il pourrait être incarcéré en Italie.

Pour sa collaboratrice, Francesca Chaouqui, le tribunal a jugé « insuffisantes » les preuves concernant sa participation directe dans la divulgation des documents confidentiels. En revanche, sa « collaboration » avec Mgr Vallejo Balda a été prise en compte, a expliqué le père Federico Lombardi.

L’accusation « d’association de malfaiteurs » n’a donc finalement été retenue pour aucun des trois anciens membres et collaborateurs de la COSEA, pourtant maintes fois accusés au cours du procès de faire partie d’un groupe secret.

Liberté de la presse

Concernant les deux journalistes italiens impliqués, Emiliano Fittipaldi et Gianluigi Nuzzi, accusés de « participation dans la divulgation illégale d’informations confidentielle », la loi vaticane ne prévoit de juger que les personnes employées ou amenées à collaborer au Vatican. En outre, les délits dont ils ont étés accusés, a estimé le tribunal, ont été commis à l’extérieur des frontières vaticanes, sur le sol italien, comme l’avaient soutenu leurs avocats. Le parquet avait pourtant requis un an de prison contre Gianluigi Nuzzi, et demandé l’acquittement pour son confrère, faute de preuves.

Pour éviter toute nouvelle polémique en Italie, le tribunal a également mis en avant le droit à « la liberté d’expression » et la « liberté de presse » garantis par la juridiction vaticane. Ce procès-fleuve « devait se faire », a commenté le porte-parole du Saint-Siège. Ce procès n’était pas « contre la liberté de la presse », mais « si loi il y a, celle-ci doit être respectée », a-t-il ajouté en faisant allusion aux récentes mesures prises par le pape François, après le premier procès Vatileaks.

Depuis Vatileaks I

Malgré les nombreux avertissements depuis Vatileaks I – impliquant l’ancien majordome de Benoît XVI, accusé d’avoir volé et transmis des centaines de documents confidentiels –, le scandale des fuites d’informations confidentielles au Vatican ne s’est pas arrêté. Vatileaks II est arrivé après deux autres fuites : à la mi-octobre, en plein synode des évêques sur la famille, marqué par la divulgation d’une lettre privée de 13 cardinaux au Pape critiquant l’organisation de cette assemblée ; et la violation de l’ordinateur du nouveau contrôleur général du Saint-Siège, poste créé dans le cadre de la réforme financière et économique de la Curie.

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