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Vincent Lambert/CEDH : « Cette décision expose à la « mort légale » des dizaines de milliers de patients »

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Grégor Puppinck - ECLJ - publié le 05/06/15

En refusant de garantir le droit à la vie et aux soins à Vincent Lambert, la Cour tourne une page dans l’histoire des droits de l’homme en Europe, souligne le directeur de l’European Centre for Law and Justice.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Vincent Lambert et autres contre France. Par 12 voix contre cinq, la Grande Chambre a jugé qu’un État peut provoquer la mort d’un patient en état de conscience minimale. La Cour a également refusé aux parents de Vincent Lambert le droit de se plaindre en son nom des traitements inhumains dont il fait l’objet depuis maintenant trois ans, du fait de l’arrêt des soins de kinésithérapie (§112.).

À Nuremberg, les médecins qui pratiquaient l’euthanasie des personnes handicapées ont été condamnés

Ainsi, non seulement la Cour a jugé qu’en Europe, on peut à nouveau légalement provoquer la mort d’un patient handicapé qui n’a pas demandé à mourir ; mais en outre, elle dénie à ce patient la protection de la Convention contre les mauvais traitements. En refusant de garantir le droit à la vie et aux soins à Vincent Lambert, la Cour tourne une page dans l’histoire des droits de l’homme en Europe. Elle réintroduit dans la légalité européenne la possibilité d’euthanasier une personne handicapée, alors même que c’est précisément contre cette idéologie que la Convention européenne des droits de l’homme a été proclamée en 1950.

En 1946, lors des procès de Nuremberg, les médecins qui pratiquaient l’euthanasie des personnes handicapées ont été condamnés. Ces condamnations ont fondé l’éthique médicale contemporaine. En ce sens, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans ses observations récentes, avait clairement confirmé l’interdit éthique de mettre fin à la vie d’un patient. Aujourd’hui, la "Cour européenne des droits de l’homme en bonne santé" renoue avec une pratique funeste que l’on espérait révolue en Europe. Pour la première fois, la Cour accorde une "certaine marge d’appréciation" aux États dans leurs obligations positives de respecter la vie des personnes, en se fondant notamment sur sa jurisprudence en matière d’avortement (§144.).

Des dizaines de milliers de patients dans le même cas

Cette décision expose à la "mort légale" des dizaines de milliers de patients qui, en Europe, sont dans la même situation que Vincent Lambert. Le respect de leur droit à la vie n’est plus garanti par la Cour européenne des droits de l’homme. Comme le soulignent courageusement les cinq juges dissidents : "Nous regrettons que la Cour, avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre" de "conscience de l’Europe" qu’elle s’était attribué en 2010 pour son cinquantième anniversaire". La Cour européenne des droits de l’homme transforme une nouvelle fois davantage les droits de l’homme en une idéologie individualiste et utilitariste.

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Vincent Lambert
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