IVG : la machine infernale en veut toujours plus

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 avril deux mesures du projet de loi Santé relative à l’IVG : la pratique de l’IVG instrumentale dans les centres de santé, une mesure portée par la délégation aux droits des femmes ; la suppression du délai de réflexion de sept jours demandé aux femmes souhaitant avorter. Combien de députés étaient présents à l’Assemblée nationale pour débattre de mesures d’une telle importance ? La suppression du délai de réflexion a été adoptée par 40 voix contre 22…

La première mesure consiste à demander aux centres de santé dits « de proximité » de pratiquer des IVG par méthode instrumentale (IVG chirurgicale), alors qu’ils ne pouvaient pratiquer des IVG que par voie médicamenteuse. Une mesure inscrite dans le Programme national d’action relatif à l’IVG et promue au nom du gouvernement par la ministre Marisol Touraine.

« En demandant aux centres de santé de devenir aussi, en quelque sorte, des centres d’orthogénie, les députés développent l’IVG instrumentale en France pour mettre en œuvre une politique d’encouragement et de banalisation de l’IVG toujours plus manifeste », relève Gènéthique.

La suppression du délai de réflexion avant une IVG est due à l’initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes. Parmi les députés de l’opposition qui avaient déposé des amendements pour abroger cet article, François de Mazières a rappelé que même la ministre de la santé Marisol Touraine n’était pas favorable à la suppression de ce délai, et sur le fait qu’un délai de réflexion est demandé pour beaucoup de chose de la vie courante, « a fortiori pour une décision autrement plus lourde ». C’était d’ailleurs la raison pour laquelle Simone Veil avait défendu ce délai de réflexion en 1974, soulignant que l’IVG était une « décision grave » ne pouvant être prise « sans en avoir pesé les conséquences ».

Mais rien n’y fit, la majorité estimant que ce délai de réflexion était « infantilisant »,  « culpabilisant » et qu’il « n’apporte pas de garantie concrète et réelle ».

Alliance VITA s’inquiète de la manière précipitée dont les députés ont supprimé le délai de réflexion entre les deux rendez-vous médicaux pour recourir à l’IVG. « Depuis 15 ans, j’accompagne des femmes confrontées à cette question difficile ; je suis témoin des débats intérieurs profonds que provoque l’IVG », confie Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA, qui accompagnent plus de 2 000 femmes ou couples par an. « Les femmes le savent bien : c’est la vie d’un être humain et aussi leur propre destin qui est en jeu. Enfermer les femmes dans une décision précipitée, c’est méconnaître ce qu’elles vivent lors de grossesses imprévues. (…) Beaucoup confient penser à l’IVG à contrecœur sous la pression de leur compagnon, ou encore par peur pour leur emploi. Supprimer ce délai, c’est cautionner une maltraitance faite aux femmes, par l’injonction légale de décider. » Elle conclut : « C’est tellement violent de découvrir a posteriori que l’on n’a pas été suffisamment soutenue et que tout s’est passé de manière précipitée… ».

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, relève le paradoxe de cette volonté de banalisation de l’IVG : « La loi exige aujourd’hui aussi un délai pour d’autres actes médicaux sensibles : deux semaines pour la chirurgie esthétique, et même un mois pour l’assistance médicale à la procréation. Donner du temps aux femmes les protège de la panique, mais aussi des pressions qui peuvent les pousser à avorter à contrecœur. Depuis la suppression, en 2001, du dossier-guide qui informait les femmes sur les alternatives à l’IVG, l’avortement s’impose souvent comme une fatalité ».

Alliance VITA s’inquiète aussi de la mesure votée pour autoriser l’IVG chirurgicale dans les centres de santé au détriment de la sécurité sanitaire des femmes. Elle rappelle l’urgence d’une politique de prévention de l’avortement qui ne doit pas se limiter à la « prévention des grossesses non désirées » (72% des femmes qui recourent à l’IVG utilisaient une méthode de contraception dite fiable lorsqu’elles se sont découvertes enceintes).

Comme si la suppression du délai de réflexion et la réalisation d’IVG par les sages-femmes ne suffisaient pas, l’Assemblée a voté un amendement qui conduit à l’instauration d’un quota d’avortements par établissement de santé. « Le nombre d’IVG qu’un établissement de santé devra réaliser dans l’année sera donc prévu à l’avance par établissement, ce qui revient à imposer un quota d’IVG pour chaque établissement de santé » (Gènéthique).

Ainsi, la banalisation de l’avortement s’accompagne de pressions de plus en plus grandes sur les personnels soignants et les établissements hospitaliers. L’élimination des enfants à naître a toujours pour corrolaire les atteintes à la liberté.