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Loi Macron : la faiblesse du passage en force

© PATRICK KOVARIK / AFP

French Economy minister Emmanuel Macron speaks during the session of questions to the government at the National Assembly in Paris on February 17, 2015. AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK

Philippe Oswald - Publié le 17/02/15

En recourant à l’article 49-3 de la Constitution pour sauver la loi Macron, le gouvernement Valls avoue qu’il n’a pas pu rassembler sa majorité sur ce texte qu’il proclamait capital.

La fois précédente, c’était en 2006 pour le CPE (« Contrat première embauche »). Et le député Hollande n’avait pas mâché ses mots contre le passage en force du gouvernement de l’époque : « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire » (Le Point). C’est ce que disent aujourd’hui les « frondeurs » du PS… et naturellement l’opposition, après que Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement pour sauver la loi Macron : « Une majorité existait, mais était incertaine », a expliqué le Premier ministre aux députés en ébullition… La formule devrait rester dans les annales pourtant riches en « cercles carrés » de l’Assemblée nationale.

Le recours à l’arme fatale décidé dans la fièvre

48 heures plus tôt, le gouvernement excluait encore ce recours à l’arme fatale. Au point que, ce matin encore, à l’aube, le ministère de l’Économie publiait prématurément un communiqué de presse triomphal remerciant les députés pour leur vote (Aleteia) ! Mais après une ultime et fiévreuse révision des comptes au cours d’un conseil des ministres extraordinaire en début d’après-midi, l’« incertitude » l’a emporté dans l’esprit du Premier ministre.

Le débat à l’Assemblée est donc suspendu dans l’attente d’une motion de censure, d’ores et déjà annoncée par Christian Jacob, chef du groupe UMP.  Elle sera très vraisemblablement repoussée. Le Front de gauche s’y rallierait selon les dernières rumeurs (BFMTV), mais les « frondeurs » du PS et les Verts excluent de voter avec l’opposition, ce qui équivaudrait à un suicide politique : « … Si le gouvernement est mis en minorité, la menace d’une dissolution ferait craindre à ces députés de gauche une perte de leur siège. La preuve par les chiffres : sur les 48 motions de censure déposées sous la Ve République, seule une a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou » (Le Figaro).

Une loi cuisinée, mijotée, concoctée…

Il n’en demeure pas moins que le coup est rude pour le gouvernement Valls qui avait fait de la loi Macron son projet phare, et qui l’avait longuement cuisinée, mijotée, concoctée en commission puis devant les députés. C’est en outre une arme à un coup : « L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, sur un autre texte » (Les Échos). Considéré comme adopté en première lecture sauf coup de théâtre dans les 24 h (si la motion de censure entraînait la chute du gouvernement), le texte doit être examiné au Sénat à compter d’avril puis retournera en deuxième lecture à l’Assemblée. Mais cette fois, le gouvernement ne pourra pas dégainer le 49-3…

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