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États-Unis : une amende digne des pertes de Kerviel pour BNP Paribas

WILFRIED LOUVET / AFP

Solène Tadié - Publié le 30/06/14

Qui est coupable ? La banque française devrait verser une amende de près de 9 milliards de dollars aux États-Unis afin d'échapper à des poursuites pénales pour violation d’embargo.

Après des mois de menaces, de pressions diplomatiques et de rudes négociations, la première banque française serait parvenue à un accord avec la justice américaine pour éviter un procès. Les détails de l’accord devraient être précisés dans la soirée de ce lundi lors d’une conférence de presse à New York. Mais il semblerait pour l’heure que la BNP ait accepté de verser 8,9 milliards de dollars de compensation pour avoir effectué des transactions en dollars avec trois pays placés sous embargo américain : le Soudan, l’Iran et Cuba. Le Soudan, qui est concerné par la plupart des transactions mises en cause (principalement dans le domaine pétrolier), était sous embargo pour ses pratiques génocidaires au Darfour, ce qui n’arrange guère le cas de la BNP. 

Sur 100 milliards de dollars de transactions étudiées de près par les autorités américaines, 30 milliards de dollars de transactions aurait été volontairement dissimulés jusqu’en 2012 pour contourner les sanctions américaines, rapporteLa Tribune. Une violation que la BNP a officiellement reconnue, en tentant d’éviter le pire avec les États-Unis, qui sanctionnent ces délits de plus en plus sévèrement. Bien qu’étant sans précédant dans l’histoire, la somme que devra verser la banque est plus mince que celle à laquelle risquent d’être condamnées les autres banques actuellement dans le collimateur de la justice américaine. La Bank of America par exemple, qui est poursuivie pour des crédits hypothécaires frauduleux, a déjà déboursé 25 milliards de dollars en amendes et accords divers depuis 2009, auxquels devraient s’ajouter cette fois 12 milliards de dollars. 

Qui est coupable ? A qui reprocher cette amende d’un montant digne des pertes d’un Jérôme Kerviel ?  Le groupe a dû en outre se séparer d’une trentaine de ses responsables, parmi lesquels George Chodron de Courcel, directeur général délégué et Dominique Remy, responsable de la banque de financement et d’investissement de la filiale belge BNP Paribas Fortis. La BNP devra par ailleurs faire face à d’autres sanctions largement handicapantes, à commencer par la suspension progressive de ses opérations en dollars, indispensables à ses activités internationales, jusqu’au 31 décembre 2015.

Jean-Laurent Bonnafé, l’actuel directeur général du groupe, n’était quant à lui pas encore aux commandes au moment des faits, puisqu’il n’a pris ses fonctions que fin 2011.  Dans un courriel adressé vendredi aux 185 000 employés de la banque – qui suivaient jusqu’alors l’avancement du dossier dans les médias – il reconnaît la culpabilité du groupe BNP en ces termes : « Je veux le dire clairement: nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises ». « Cette difficulté que nous traversons ne devra pas pour autant impacter notre feuille de route », a-t-il ajouté. Il faut dire que, comme toujours, la crise ne touche guère le secteur bancaire, et que cette sanction ne représente finalement qu’un an de bénéfices pour la BNP, et une année blanche de dividendes pour ses actionnaires.

Cette affaire pourrait par ailleurs avoir des répercussions sur les relations financières entre les États-Unis et la France alors que des négociations sont en cours pour un nouvel accord de libre-échange transatlantique. Dimanche, le ministre de l’économie Arnaud Montebourg a menacé les américains d’un durcissement dans les négociations- faisant écho à une menace similaire de Laurent Fabius début juin- après avoir déploré le fait que la France tombe sous le coup de lois extra-territoriales, dénonçant le caractère disproportionné de la sanction. 

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