Après l’annonce samedi 8 mars par le Pape de la nomination des membres du Conseil pour l’Économie, retour sur cette révolution financière au Vatican.11/03/2014
La publication le 24 février dernier de la Lettre apostolique du Pape annonçant la création d’un “ministère des finances” a soulevé un certain nombre d’interrogations. Du futur de l’IOR à celui de l’État du Vatican lui-même, de nombreux points doivent encore être discutés, mais la trajectoire empruntée par le Vatican et les détails de la réforme commencent à se préciser.
Francesco Clementi, constitutionnaliste, professeur de droit public à l’Université de Pérouse (Italie) et auteur d’un livre sur l’État du Vatican, est revenu pour Aleteia sur la récente annonce du pape François.
Avec la création de ce ministère de la finance, qu’est-ce qui va changer concrètement ?
Francesco Clementi : Les réformes que le pape François a engagées sont des réformes qui visent un seul et unique principe fondamental : amener l’Église Catholique, comme institution politique, à se simplifier. Cette opération de simplification et de décentralisation des décisions exige de faire des choix.
D’une part, la décentralisation des décisions concerne avant tout la redécouverte des valeurs des conférences épiscopales dans le monde entier, auxquelles le pape François semble vouloir donner une grande importance dans la gestion des relations avec les différents états. D’autre part, il y a une remise à jour d’un grand nombre de passages majeurs au sein de l’organisation de l’Église qui avaient déjà été identifiés lors du Concile Vatican II.
La seconde question, cependant, concerne étroitement le gouvernement de l’Eglise en tant qu’institution, c’est-à-dire le Saint-Siège. L’organisation que le pape François semble vouloir mettre en place, après une analyse réfléchie, est celle d’un modèle dans lequel la rationalisation et le contrôle du gouvernement de l’Église, notamment économique, passe par une structuration de l’activité économique et financière du Saint-Siège et de l’État du Vatican suivant des critères de plus en plus modernes.
Comment s’exprime cette modernité ?
F. C. : Cette décision se trouve dans le motu proprio d’il y a quelques jours, avec la nomination du cardinal Pell archevêque de Sydney, comme secrétaire de l’économie, ou si l’on veut, ministre de l’économie. C’est une première étape d’un choix très clair. Pourquoi ? Parce que le cardinal Pell aura la gestion, le contrôle et l’analyse d’un domaine très important, très souvent considéré comme un sujet sensible pour l’Église et l’État du Vatican, celui de s’occuper des opérations économiques et financières de l’Église.
Il y a aujourd’hui une grande prise de conscience sur la façon dont il faut utiliser l’argent, un usage qui se veut positif, qui ne soit pas dénué de sens. C’est aujourd’hui un point central d’une décision qui veut que l’organisation de la structure économico-financière de l’Eglise concerne aussi le religieux, l’appartenance religieuse.
Pour ceux qui ne croient pas, l’argent qui se trouve entre les mains de ceux qui ont la foi (d’un prêtre, exemple concret de l’Église en tant qu’institution), doit être une chose à utiliser avec extrême simplicité et en fonction de la mission que l’Église véhicule dans le monde. En ce sens, je vois une très grande modernité dans la décision du pape François : centraliser, simplifier et rendre globalement transparente l’utilisation de l’argent et des fonds de l’Église catholique en général.
Aujourd’hui, le Vatican reste-il un paradis fiscal ?
F. C. : Avec la notion de paradis fiscal, une grande question émerge : le fonctionnement, la nature et les relations qu’entretiennent le Vatican et le Saint-Siège. Mais le premier en particulier, détient l’autorité financière en raison de la nouvelle structure, l’AIF, et du régime de l’AIF par rapport aux autres états.
On remarquera que cette grande interaction, souhaitée par le pape Bergoglio mais surtout par Benoît XVI (dans son Motu Proprio du 30 décembre 2010), montre de quelle manière ce régime spécial que présentait le Vatican est destiné à se simplifier et à devenir prochainement de plus en plus similaire aux autres pays. Ce temps où l’on considérait le Vatican comme étant un lieu où l’on pouvait recycler l’argent, est en fait un temps révolu.
Le Vatican va donc très certainement rejoindre la fameuse liste blanche des états transparents…
F. C. : Je sais qu’une forte attention est portée au passage de la liste blanche à la liste noire, et cette attention est également évaluée grâce à une grande collaboration avec l’état italien et notamment avec la Banque d’Italie qui est le pilier de cette opération. Et ceci n’est pas nouveau pour une raison simple : l’État du Vatican et le Saint-Siège entretiennent une relation très étroite avec l’Union Européenne, mais qui est filtrée surtout par l’Italie en tant que nation. L’Italie est donc, dans un certain sens, le sujet-filtre qui consent à rationaliser cette procédure, qui me semble d’ailleurs prendre de plus en plus forme. Je pense donc que d’ici un certain temps, toutes les opérations prévues par le pape Bergoglio auront pour objectif de passer de la « black list » à la « white list ».
Actuellement, l’organe qui exerce les fonctions économiques et administratives pour le Vatican est l’institut pour les Œuvres de Religion (IOR).
L’institut pour les Œuvres de Religion (IOR)
Actuellement, l’organe qui exerce les fonctions économiques et administratives pour le Vatican est l’institut pour les Œuvres de Religion (IOR).
L’IOR est né dans le but de servir la mission universelle de l’Église Catholique. Pour réaliser cette tâche, il propose non seulement de protéger le patrimoine ecclésiastique mais également de le fructifier, en s’assurant de l’approvisionnement économique partout dans le monde pour le Saint Siège et ses entités, tels que les ordres religieux, les différentes institutions catholiques, le clergé, les employés du Saint Siège, ainsi que le corps diplomatique accrédité.
Son origine
Le statut de l’IOR, tel qu’il est connu aujourd’hui, a été crée le 27 juin 1942 par un décret du Pape Pie XII et a été par la suite modifié par Jean-Paul II en 1990. Ses origines remontent à la Commission ad pias causas, premier organe économico-administratif du Vatican, fondé en 1887 par le Pape Léon XIII.
Son ambition
L’enjeu officiel, selon ce qui a établit son statut et ses normes relatives, est d’ « assurer la garde et l’administration des biens transférés ou cédés à l’Institut par des personnes physiques ou juridiques et destinés à des œuvres de charité ou religieuses. L’Institut peut accepter des biens de la part d’institutions, de personnes du Saint Siège et de l’état du Vatican». L’IOR réside exclusivement sur le territoire souverain du Vatican. La création du nouveau ministère de l’économie a rendu très incertain le futur de l’IOR. A ce jour, aucune décision officielle n’a été annoncée quant à son éventuelle disparition.
La création du ministère de l’économie
Le pape François a publié lundi 24 février la Lettre Apostolique Motu Proprio « Fidelis et dispensator Prudens », dans laquelle est annoncée la création d’une nouvelle structure financière au sein de l’État du Vatican. Ce nouvel organe dirigera et coordonnera toutes les finances du Vatican.
L’archevêque de Sydney (Australie) George Pell, a été nommé chef de ce nouveau Secrétariat. Le pape François déclare dans sa lettre apostolique: « l’Église est consciente de sa responsabilité de préserver et de gérer avec attention ses biens, à la lumière de sa mission d’évangélisation et avec une prévenance particulière envers les personnes qui sont dans le besoin. »
Il poursuit : « De manière spéciale, la gestion des secteurs économique et financier du Saint Siège est intimement liée à sa mission spécifique, non seulement au service du ministère universel du Saint-Père, mais également en ce qui concerne le bien commun, dans la perspective du développement intégral de la personne humaine. »
Le pape François a donc pris les mesures suivantes :
-Création d'un Conseil pour l’Économie (CE)
Le Conseil pour l’Économie a pour tâche de « surveiller la gestion économique et de veiller sur les structures et sur les activités administratives et financières ».
Il est composé de 15 membres : huit membres nommés par les cardinaux et les évêques, « de manière à refléter l’universalité de l’Église », dit le pape François. Les sept autres sont des experts laïcs, de différentes nationalités.
Un Cardinal Coordinateur préside le CE.
-Création d'un secrétariat pour l’Économie (SE)
Le Secrétariat pour l’Économie est un « Dicastère de la Curie romaine » en accord avec la Constitution apostolique Pastor Bonus. «Le Secrétariat répond directement au Saint-Père et met en œuvre le contrôle économique et la vigilance sur les Organismes […], de même que les politiques et les procédures relatives aux acquisitions et à l’attribution adéquate des ressources humaines, dans le respect des compétences propres à chaque Organisme.»
Le SE « est présidé par un Cardinal Préfet, qui collabore avec le Secrétaire d’État. Un Prélat Secrétaire Général a la charge d’aider le Cardinal Préfet. »
Le Réviseur Général (RG)
Le RG a la charge de « réaliser la révision comptable (audit) des Organismes »
Les statuts
Le Cardinal préfet est responsable de la rédaction des « Statuts définitifs » du CE, du SE et du bureau du Réviseur Général. Les statuts seront ensuite soumis à l’approbation du Saint-Père.
Le 8 mars dernier, le Pape a officiellement nommé les membres du Conseil pour l’Économie
Les Cardinaux Cipriani Thorne, Napier, Ricard, Rivera Carrera, Tong Hon, Vallini, ainsi que le Card. Pell, nouveau Préfet du Secrétariat pour l’Économie, étaient tous membres du Conseil pour l’étude des problèmes économiques et d’organisation du Saint-Siège (conseil des 15), qui a cessé d’exister.
Les relations entre Conseil et Secrétariat pour l’Économie seront définies par les statuts, mais le Conseil est quoi qu’il en soit entendu comme organe ayant un droit de regard propre, et non comme un simple organe consultatif du Secrétariat pour l’Économie. Les différentes origines géographiques des membres nommés au Conseil reflète, conformément au Motu Proprio Fidelis dispensator et prudens, l’universalité de l’Église.
Le Conseil est depuis lors opérationnel. Sa première rencontre est prévue en mai prochain.
*Dossier réalisé par Solène Tadié, Corrado Paolucci, Carly Andrews et Ary Ramos
