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PMA & GPA : le Conseil Economique, Social et Environnemental botte en touche

Marine Soreau - Publié le 24/10/13

Encore un faux-fuyant du CESE à propos de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA). A quoi sert donc le CESE ?


La déception est forte, mais peut-être pas autant que lorsque la pétition historique de plus de 700 000 signatures présentée en février au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) a été jugée irrecevable (Cf. Aleteia du 27 février 2013). Le CESE avait alors estimé que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques » justifiaient une auto-saisine et annonçait une réflexion sur le sujet pour le mois d'octobre. C'est chose faite. Mais cela ne satisfait personne.

On attendait (sans trop d'illusion…) une parole forte, notamment, sur le thème de la PMA (Procréation Médicalement Assistée), mais le résultat « est bien décevant », juge la Manif Pour Tous dans un communiqué. Le rapport n'évoque pas clairement les questions de la PMA et des mères porteuses, il se contente de « mettre à plat un certain nombre d’interrogations qui doivent être inscrites dans le débat public », sur la filiation, la présomption de paternité ou « l’accès des enfants au secret de leurs origines », explique La Croix. « Pour chacune, il rappelle ce que dit la loi actuelle et les questions que soulèveraient des modifications… Laissant à d’autres le soin d’y répondre ».

« Ce rapport ne répond en rien à nos interrogations. Cette auto-saisine n'a été que le moyen d'étouffer la voix de 700 000 personnes », déplore Philippe Brillaut, porte-parole de La Manif Pour Tous, maire du Chesnay et mandataire de la pétition.

« Nous sommes des pleutres. Ce rapport est pleutre et ne tient pas la route », ajoute Hugues Martin, président de la section « économie et finances » du CESE, cité par Famille Chrétienne.

Dans ce rapport, le CESE évoque aussi la question de la nationalité des enfants nés de GPA à l'étranger. Il s'agit d'un « argument pour faciliter les démarches d'accueil de l'enfant issu de GPA et donc faciliter le recours à la GPA à l'étranger », dénonce La Manif Pour Tous. « Une fois cette étape franchie, on passera à la légalisation de la GPA en France sous prétexte de comparaison avec les autres pays et de protection de l'enfant ! »

Pour éviter définitivement la marchandisation de l'enfant et de la femme par la GPA, le collectif appelle « les autorités françaises et tous les responsables politiques à intervenir pour faire interdire la GPA dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne et au-delà, en s’appuyant sur les institutions internationales ».

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