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Ouverture des magasins le dimanche : la bataille de Paris

© JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

Hélène Bodenez - Publié le 25/06/13

L’offensive sur le travail dominical reprend de plus belle, alors que le débat à l’Assemblée sur le projet de loi de Bernard Hamon sur la Consommation vient à peine de commencer…

L’offensive reprend de plus belle. L’ouverture dominicale des magasins à Paris revient sur le devant de la scène avec une force peu commune. C’est à qui, de droite comme de gauche, saura faire jaillir l’argument sous sa facette la plus avantageuse. Le JDD arrive ce dimanche à la rescousse de ce beau monde libéral et sort un dossier complet, annoncé dès la veille par twitter. Rien de bien nouveau pourtant : la gauche se diviserait sur le sujet ! Signe encore de cette effervescence : la lettre de Valérie Pécresse aux députés proposant deux amendements félons au détour d’un projet de loi concernant la consommation, leur demandant de les cosigner le plus rapidement possible. Il y a urgence. Rappelons-ces deux projets d'amendements :

Le premier amendement propose que dès lors qu’il existe un accord collectif pour l’ouverture dominicale au sein d’un établissement de vente au détail situé sur le territoire d’une commune répondant à la définition du PUCE, le maire de la commune serait tenu de soumettre l’autorisation d’ouverture de cet établissement au vote du conseil municipal.
Le deuxième amendement propose d’autoriser l’ouverture le dimanche des commerces implantés dans les gares. Cette autorisation serait limitée aux gares de voyageurs d’intérêt national, ce qui correspond aux 120 plus grandes gares françaises (PDL relatif à la consommation n°1156 – Article additionnel avant l’article 70 A)

De quoi s’agirait-il ? En fait, le premier amendement priverait les maires de toute possibilité d’avoir le choix de la politique commerciale sur leur territoire. Si la Loi Mallié avait effectivement voulu laisser une marge de manœuvre aux maires de France, elle avait déjà – souvenons-en – essayé de l’enlever à Paris. Le Conseil constitutionnel avait alors retoqué justement ce point-là fin juillet 2009. L’on comprend pourquoi : avec le socialiste Delanoë à la Mairie de Paris, il était à peu près impossible d’obtenir l’ouverture des magasins le dimanche. D'où la volonté de s'en remettre alors au préfet. Cela ne se fit pas. Si cet amendement était adopté et qu'on s'en remette désormais aux accords d’entreprise, est-ce la bonne piste ? Ne va-t-on pas faire croire au dialogue social alors que se cacheront derrière cette fausse bonne intention, sous couvert de négociations, de vraies entourloupes, de vraies manipulations ?

Amendement confokéa bis : le cheval de Troie

Le second amendement proposé pourrait prêter à sourire tant il rappelle de souvenirs. Il se donne en effet exactement comme celui adopté par Isabelle Debré avec l’ameublement : l’amendement dit "confokéa". Personne n’est dupe : un cheval de Troie, ni plus ni moins. Au sujet de l’ouverture des magasins implantés dans les gares, Maître Lecourt interrogé est formel :

« L’autorisation d’ouvrir les commerces dans les gares ne répond à aucune exigence au regard de la clientèle puisqu’il est déjà possible d’ouvrir les principaux commerces permettant la satisfaction de leurs besoins essentiels (tout ce qui permet aux voyageurs notamment de se nourrir). Cela va créer de la distorsion de concurrence au profit des établissements qui s’y trouvent au détriment de ceux des alentours avec un nouvel effet de frontière, en augmentant au passage les loyers commerciaux et la nature des commerces et des enseignes qui pourront les assumer. J’ajoute que le Préfet qui constatera une situation de concurrence inégale sera tenu d’accorder de droit des dérogations au repos dominical aux commerces alentours dans la zone de chalandise en application de la jurisprudence Ekima International.

Les explications de Maître Lecourt deviennent encore plus claires avec l’exemple de la Gare Saint-Lazare à Paris.

« Les dérogations que souhaiterait Mme Pécresse auraient profité à feu l’enseigne Virgin présente dans la gare, permettraient à la FNAC située en face de se plaindre d’un détournement de sa clientèle et de demander son ouverture dominicale aux Grands magasins qui rêvent d’ouvrir le dimanche. Faites la liste des commerces dans les gares et vous verrez ce que vous autorisez comme activités (habillement, chaussures, bazars, décoration, bijouteries, parfumeries,…). Autre point : où s’arrête la gare Saint-Lazare ? Les quais, la galerie marchande du sous-sol, l’espace du métro qui s’étend en dessous ?

120 gares reviennent à élargir encore le périmètre des zones où le repos dominical s’efface. Les gares étant en centre-ville pour nombre d’entre elles, c’est les principaux d’entre eux qui vont pouvoir ouvrir du fait de l’effet de sa proposition, y compris dans des zones où ce n’est pas possible. »

Les explications de l’avocat de l’intersyndicale en charge du dossier me confortent dans l’idée qu’il s’agit là d’une offensive de très grande ampleur avec un effet domino énorme. Que cherchent donc ici Valérie Pécresse (UMP) et ses cosignataires ? Veulent-ils donc finir de vider le principe de toute portée ? Ajouter toujours plus de pollution sociale ? C’est cela le projet alternatif de société proposé par la droite ?

Dossier JDD
Les 300 idées du PRG pour secouer Paris
Le casse-tête du dimanche
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travail le dimanche
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