Plafonnement du quotient familial : où est l’équité ?

Le « plan Ayrault » n’en a pas fini de faire parler : annoncé lundi 3 juin lors d’une visite d’une crèche collective du 16^e arrondissement, la décision du gouvernement de plafonner le quotient familial, plutôt que de moduler les allocations en fonction des revenus, est parfois vue comme plus équitable. Et pourtant…

Certes, l’universalité des allocations familiales demeure ; les familles aisées vont contribuer, à travers l’impôt sur le revenu, à l’effort de guerre. Mais le quotient familial étant « une mesure d’équité », écrit l’association Famille et Liberté (1), « le plafonner est déjà une injustice ».

Le quotient familial, comme le quotient conjugal, revient à reconnaître « qu’on ne taxe pas de la même manière un revenu qui fait vivre une personne seule, quand ce même revenu en fait vivre deux, trois, cinq, sept ou plus… », souligne encore Famille et Liberté. « Que le foyer fiscal soit relativement modeste, aisé ou riche ne change rien à l’affaire : une personne de plus à faire vivre entraîne, à revenus égaux, une baisse du niveau de vie ».

Pour Jean-Baptiste Giraud, directeur de la rédaction d’Economie Matin (2), cette réduction du quotient familial revient à « matraquer par l’impôt » les familles nombreuses. « Les simulations qui prétendent que seules 12 % des familles nombreuses, les plus aisées, seront impactées par la réforme, en cela qu'elles payeront plus d'impôts sont en fait mensongères », explique-t-il.

Et d’ajouter : « Certaines simulations montrent qu'une famille de 4 enfants, avec des revenus dépassant 80 000 euros, devra payer 2000 euros de plus par an. Une paille ! 2000 euros, ce sont… les vacances familiales.  La voiture qu'il fallait faire réparer. Une fenêtre à changer au domicile, pourvu que la famille en soit propriétaire. Un chiffre qui va crescendo avec le nombre d'enfants à charge : 4000 euros d'impôts en plus pour une famille de 8 enfants… Justice, vous avez dit justice ? ».

En guise de politique familiale, c’est en fait une « politique sociale » menée par le gouvernement, juge Dominique Quinio dans La Croix (3), rappelant que « la famille reste, notamment en ces temps de crise économique, un atout, un lieu de solidarité unique ». Cette politique sociale-là rend donc un bien mauvais service à la société

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) (4), qui voient dans ces mesures du gouvernement Ayrault une « incompréhension de l’importance de la politique familiale », ont élaboré des propositions pour une reconstruction ambitieuse de la politique familiale (5). Celle-ci doit être « une politique d’avenir », une politique « d’investissement et de prévention visant à réunir les conditions permettant à la famille de remplir son rôle de cellule vitale de la société ».