L’IVG a-t-elle sérieusement une chance d’être inscrite dans la Constitution ?

Emmanuel Macon persiste et signe. Le président de la République a rappelé ce mercredi 4 octobre lors d'un discours pour les 65 ans de la Constitution de la Ve République son désir de voir l'inscription dans la Constitution de la liberté des femmes à recourir à l'avortement aboutir "dès que possible". "J'ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles", a souligné le chef de l'État. "Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible."

"La constitutionalisation de l’IVG, dont l’accès n’est nullement menacé, est en total décalage avec la réalité de terrain", a réagi dans la foulée l’association Alliance Vita, qui accompagne depuis plus de 20 ans des femmes et des couples confrontés à des grossesses inattendues. "Avant de prendre toute mesure concernant un acte qui est loin d’être anodin et qui met des vies en jeu, la priorité politique doit être de conduire une étude impartiale qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement en France."

Tandis qu'Emmanuel Macron a assuré dans son discours ne pas vouloir revisiter la Constitution "sous le coup de l’émotion" ou "pour répondre à des modes", l'avocat et essayiste Erwan Le Morhedec a fait par de son étonnement sur le réseau social X (anciennement Twitter) : "Apparemment, ça ne vaut pas pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dont le surgissement dans notre actualité après une décision d'une cour suprême étrangère a des allures de mode..."

La question d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution a refait surface en France en 2022 après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur l’arrêt "Roe contre Wade" garantissant aux États-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire de depuis 1973. Cette décision rend chaque État libre de l’autoriser ou non. Il n’en fallait pas plus en France pour agiter associations féministes et groupes politiques de gauche qui ont réclamé dans la foulée que la liberté d’avorter soit inscrite dans la Constitution. Une annonce reprise en mars 2023 par le chef de l'État qui a promis d'inclure "la liberté" de recourir à l'IVG dans un "projet de loi portant révision de notre constitution".

Peut-on modifier la Constitution ? L'article 89 de la Constitution est précisément consacré à la révision constitutionnelle. Il faut d'abord distinguer l'origine de cette révision. S'il s'agit d'une initiative du président de la République on parle de projet de révision. S'il s'agit d'une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, c'est une proposition de révision.

Une fois inscrit(e) à l'ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il s'agit d'un vote à la majorité simple. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, le gouvernement ne peut pas donner à l'Assemblée nationale « le dernier mot » en lui demandant de statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat. C'est dire que chaque assemblée dispose donc d'une sorte de droit de veto, toute révision étant bloquée si l'Assemblée ou le Sénat s'y oppose. La mesure concernant le droit à l'IVG a ainsi été débattue au Parlement via une proposition de loi adoptée en première lecture par les députés. Le Sénat s’était prononcé le 1er février 2023 en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Une formulation qui ne mentionne donc plus la notion de "droit" à l'IVG mais qui permet à la navette parlementaire de se poursuivre à l'Assemblée nationale. Une navette qui est, pour le moment, à l'arrêt.

Que se passe-t-il ensuite ? Pour un projet de révision, c’est-à-dire s’il s’agit d’une initiative du président de la République, le président peut décider soit de le présenter au référendum, soit de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Mais s’il l’initiative est portée par n’importe quel parlementaire (député ou sénateur) il s’agit d’une proposition de révision. Dans ce cas de figure, le président doit nécessairement la présenter au référendum. S'agissant ici d'une proposition de révision portée par des parlementaires, le but final de cette procédure de révision constitutionnelle, imposée par l’article 89 de la Constitution, demeure l’adoption obligatoire de ce texte par les Français, par un référendum. Le texte devra donc être voté par la majorité des Français.