Fin de vie : Emmanuel Macron souhaite une nouvelle loi “d’ici à la fin de l’été”

Une nouvelle loi sur la fin de vie d’ici la fin de l’été, c’est le souhait qu’a formulé Emmanuel Macron ce lundi 3 avril lors d’un discours prononcé à l’issue d’une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie au lendemain de la publication de leurs conclusions. "En lien avec les parlementaires", avec "toutes les parties prenantes et sur la base des conclusions" rendues dimanche par la Convention citoyenne sur la fin de vie, le chef de l’État entend bâtir ce qu’il a appelé un "modèle français de la fin de vie", via cette nouvelle loi.

"Sur la garantie d’un accès effectif et universel d’accompagnement de la fin de vie", Emmanuel Macron souhaite la mise en place d’un "plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs avec les investissements qui s’imposent". Ce plan s'accompagnera des "investissements qui s'imposent", a ajouté le président de la République, en estimant que "l'État a une obligation de résultat" pour assurer un "accès effectif et universel aux soins d'accompagnement à la fin de vie". Mais en posant toutefois des "limites", assure-t-il : la nécessité de "garantir l'expression de la volonté libre et éclairée", de la "réitération du choix", "l'incurabilité de souffrances réfractaires, psychiques et physiques, voire l'engagement du pronostic vital".  

"Vous insistez à raison pour que jamais une aide active à mourir ne devrait être réalisée pour un motif social, pour répondre à l'isolement qui parfois peut culpabiliser un malade qui se sait condamné à terme", a également ajouté Emmanuel Macron, qui a également fermé la porte à toute aide à mourir pour les mineurs. "Ces quelques lignes rouges me paraissent utilement encadrer l'hypothèse d'un modèle français de la fin de vie et constituent notre point de départ", a-t-il conclu.

Pour mémoire, les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie se sont prononcés à une large majorité (75,6%) en faveur d’une ouverture de l’aide active à mourir. Parmi les partisans de cette ouverture, 39,9% ont voté pour un système autorisant l’euthanasie et le suicide assisté. Viennent ensuite avec 28,2% les partisans d’une légalisation du suicide assisté avec exception d’euthanasie (pour les malades qui ne pourraient pas effectuer physiquement le geste final), 9,8% se sont prononcés pour le suicide assisté seul et 3% pour l’euthanasie seule.

Dans la foulée de la publication du rapport de la Convention citoyenne et de la prise de parole d'Emmanuel Macron, le collectif "Soulager mais pas tuer" a appelé le gouvernement à prendre en compte en priorité "les carences soulignées par la Convention pour accompagner toutes les personnes notamment par un accès aux soins palliatifs pour tous, sans abdiquer le principe protecteur de l’interdit de tuer". Douze organisations soignantes dont la Société française de soins palliatifs (Sfap) ont salué dans une déclaration commune la volonté du président de la République de "mettre en œuvre une stratégie décennale de renforcement de l’offre palliative". Sur la question de la mort médicalement administrée, les organisations mettent néanmoins en garde contre ce qu’entrainerait une telle légalisation, à savoir "subvertir la notion même de soin telle qu’elle est communément admise aujourd’hui".