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Peut-on se faire enterrer chez soi ?

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Anna Ashkova - publié le 15/11/24
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Accordée rarement, l’autorisation d'enterrer un corps dans une propriété privée est possible sous réserve de respecter des conditions très strictes. Pour les catholiques, une inhumation "chez soi" est possible, mais la messe de funérailles devra avoir lieu dans une église paroissiale.

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À ceux qui désirent se faire enterrer chez eux, comme l’a fait Alain Delon en août 2024, la loi répond : "Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions". L’inhumation sur un terrain privé reste un cas exceptionnel et est très encadrée par la loi. C’est aux préfets de département que revient la décision d’autoriser ou non l'inhumation sur un terrain privé. Cette autorisation est individuelle. Personne ne peut créer de cimetière privé.

Plusieurs règles sont à respecter : il faut avoir l'accord du propriétaire du terrain si ce dernier n’est pas le défunt. Le Code général des collectivités territoriales indique également que l’inhumation ne doit pas avoir lieu dans une propriété privée située dans une agglomération, une ville ou un bourg et à moins de 35 mètres de distance des premiers voisins. Puis, il faut solliciter l'avis d'un hydrogéologue, en s’adressant à l'Agence régionale de santé (ARS), afin de vérifier si le lieu choisi est éloigné de toute nappe phréatique et si le terrain est assez fiable. Par ailleurs, le monument funéraire érigé sur le terrain privé doit respecter les réglementations qui encadrent les sépultures des cimetières communaux. En vertu du Code pénal, il ne doit pas non plus être possible de déplacer ou de détruire la tombe. La famille a néanmoins la possibilité de déplacer le corps du défunt enterré dans une propriété privée à condition qu’elle lui fournisse une sépulture décente comme définie dans le Code général des collectivités territoriales.

En cas de changement de propriétaire du terrain où a eu lieu l’inhumation, ce dernier doit continuer à entretenir la tombe et éviter toutes dégradations. D’autre part, comme l’indique le site du gouvernement, "l'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire".

Funérailles à l’église avant une inhumation dans le jardin

Toutes ces exigences, difficilement atteignables, font que ce type d’enterrement n’arrive quasiment jamais. Néanmoins, si une telle demande est acceptée, "le prêtre, le diacre ou un laïc se déplacera sur le lieu de l'inhumation", assure à Aleteia le père Marc Ketterer, délégué du diocèse de Nanterre pour la pastorale des funérailles. Néanmoins, cela n'exempte pas d'une messe de funérailles dans une église paroissiale : "C’est là où on célèbre le mystère du Christ, sa mort et sa résurrection".

Le Rituel des funérailles chrétiennes s’ouvre d’ailleurs sur la note suivante : "C’est le mystère pascal du Christ que l’Église célèbre, avec foi dans les funérailles de ses enfants. Ils sont devenus par le Baptême membres du Christ, mort et ressuscité. On prie pour qu’ils passent avec le Christ de la mort à la vie, qu’ils soient purifiés dans leur âme et qu’ils rejoignent au ciel tous les saints dans l’attente de la résurrection des morts et la bienheureuse espérance de l’avènement du Christ" (RF, n°1 p. 8).

Pour découvrir les regrets entendus sur un lit de mort, cliquez sur le diaporama :

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