separateurCreated with Sketch.

Pornographie : la justice ordonne le blocage de quatre sites, les géants du secteur y échappent

dziewczyna ogląda strony pornograficzne
whatsappfacebooktwitter-xemailnative
Mathilde de Robien - publié le 18/10/24
whatsappfacebooktwitter-xemailnative
Après quatre ans de procédure, la cour d’appel de Paris a ordonné, jeudi 17 octobre, le blocage de quatre sites pornographiques en raison de l'absence de contrôle de l'âge des utilisateurs. En revanche, elle a accordé un sursis aux géants du secteur.

Saisie par deux associations de protection de l'enfance, La Voix de l'enfant et e-Enfance, la cour d’appel de Paris a enjoint aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de procéder au blocage de quatre sites pornographiques, sis hors Union européenne, dans un délai de quinze jours, selon un arrêt rendu ce jeudi 17 octobre. Et ce, "jusqu'à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d'un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs". En revanche, les juges ont sursis à statuer pour d’autres plateformes majeures du secteur, établies au sein de l'Union européenne, dans l’attente d’une décision de la cour de justice de l’Union européenne.

Pour rappel, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 obligeant les éditeurs des sites pornographiques à vérifier l’âge des utilisateurs, les associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance avaient assigné en 2021 en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet et avaient demandé le blocage de neufs sites. Elles avaient d’abord été déboutées, y compris en appel, au motif qu’elles n’avaient pas d’abord assigné en premier lieu les responsables des sites. La Cour de cassation leur a finalement donné gain de cause en octobre 2023.

Ce jeudi 17 octobre, la cour d’appel a donné raison aux associations dans le cas des quatre sites pornographiques sis en dehors de l’Union européenne, estimant que "l’intérêt supérieur de l’enfant devait être une considération primordiale" pouvant "justifier qu’il soit porté atteinte à d’autres droits tels que la liberté d’expression", et que les sites concernés n’avaient mis en place "aucune mesure efficace susceptible d’être substituée au blocage complet".

Une victoire en demi-teinte

En revanche, pour les sites établis au sein de l’Union européenne tels que Pornhub et Youporn par exemple, la cour d’appel a jugé qu’il était nécessaire d’attendre une décision de la cour de justice de l’Union européenne. Trois d’entre eux, établis à Chypre et en République Tchèque, ont osé plaider qu’une telle décision "constituerait une mesure de restriction prohibée par le principe de libre circulation des services de l'information" dans l'Union européenne. Ces sites ont également argué que la législation du pays européen dans lequel ils étaient hébergés devait prévaloir sur la loi française. Cette question est actuellement étudiée par la cour de justice de l'Union européenne.

Justine Atlan, directrice générale d’e-Enfance, se félicite de "cette décision historique à l’issue de quatre années de procédure pour constater l’illégalité des sites pornographiques qui ne respectent pas la loi", explique-t-elle. "Elle n’est pas aussi forte que nous l’aurions souhaité, mais elle marque une avancée. Et nous espérons qu’elle fera date dans la protection des mineurs sur Internet." Frédéric Benoist, l'avocat des deux associations, s’est toutefois déclaré "déçu" par la décision de la cour d’appel de Paris. "Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer. Ils multiplient les efforts pour faire durer les procédures", a-t-il déploré, dénonçant l’effet du "puissant lobby de l’industrie pornographique". "Il est regrettable que la cour ait cédé à la demande de cinq sites majeurs qui vont continuer à façonner la génération Youporn".

La loi SREN va-t-elle prendre le relais dans la bataille ?

Au gouvernement, le ton est plus optimiste. "Je partage la déception de certaines associations de protection de l’enfance sur le fait que les sites européens demeurent encore accessibles aux mineurs", a réagi Clara Chappaz, Secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Saluant "une première victoire", elle a souligné que "l’application de la loi SREN votée à l’été permettra d’y remédier". Adoptée en mai dernier, la loi SREN, qui vise à sécuriser Internet, permet à l’Arcom de bloquer tout site à caractère pornographique qui n’empêche pas les mineurs d’accéder à leur contenu, et ce sans l’intervention d’un juge judiciaire. 

L’Arcom a donc été chargée d’établir un "référentiel" déterminant les "exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge". Ce référentiel, qui vient d’être publié (le 11 octobre), vise à encadrer la "fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs" sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée à travers un dispositif de double anonymat. Les sites ont désormais trois mois pour se conformer aux normes, sous peine de sanction par l’Arcom. Ils disposent d’une période transitoire de trois mois supplémentaires s’ils adoptent une authentification par carte bancaire. La bataille se resserrerait-elle enfin ?

Vous avez aimé cet article et souhaitez en savoir plus ?

Recevez Aleteia chaque jour dans votre boite e−mail, c’est gratuit !

Vous aimez le contenu de Aleteia ?

Aidez-nous à couvrir les frais de production des articles que vous lisez, et soutenez la mission d’Aleteia !

Grâce à la déduction fiscale, vous pouvez soutenir le premier site internet catholique au monde tout en réduisant vos impôts. Profitez-en !

(avec déduction fiscale)