IVG dans la Constitution : le “oui” massif des députés

2024 sera-t-elle l’année du franchissement de toutes les lignes rouges concernant la défense de la vie ? Les députés ont voté ce mardi 30 janvier l’inscription de la « liberté garantie » de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution à 493 voix contre 30. Désolante, l’issue du vote n’en demeurait pas moins attendue. Dans la chambre haute, où la majorité de droite n’a jamais caché son scepticisme sur la nécessité de constitutionnaliser l’IVG, le débat promet d’être plus vif. Le texte doit désormais être débattu au Sénat à partir du 28 février, avant le Congrès prévu le 5 mars. « Ce calendrier suppose que le Sénat adopte docilement la version de l’Assemblée nationale, ce qui a peu de chances d’être le cas », a ainsi confié à Politico Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), s’est dit le 23 janvier opposé à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. « L’IVG n’est pas menacée dans notre pays. S’il était menacé, croyez-moi, je me battrais pour qu’il soit maintenu », a-t-il affirmé au micro de France info. Avant d’ajouter : "Je pense que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux". Gérard Larcher justifie également sa position par le respect d’un "principe de la loi Veil, notamment sur les délais de l’IVG : c’est d’abord le droit des femmes qui est préservé, et ensuite, après un certain délai, c’est le droit de l’enfant et le droit de l’enfant à naître. C’est cet équilibre-là qu’il ne faudrait pas bouleverser."

En résumé, plusieurs parlementaires redoutent un déséquilibre par rapport à la loi Veil, entre "respect de la liberté de la femme" et "protection du droit de l'enfant à naître". D’autres s’inquiètent également d'éventuels allongements de la durée légale pour une IVG ou de remises en cause de la clause de conscience des soignants refusant de la pratiquer, sans que le Conseil constitutionnel ne puisse plus s'y opposer.

Pour mémoire, le Sénat avait certes voté il y a un an, en février 2023, une proposition de loi visant non pas à inscrire un "droit à l’IVG" mais "la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse" insérée à l’article 34 de la Constitution. Cette proposition avait été adoptée par le biais d’un amendement du sénateur de la Manche Philippe Bas (LR). Mais il avait été voté de justesse, à 166 voix contre 152.

Sur ce sujet l’Église catholique est constante : elle s’oppose à l’IVG, au nom de la défense de la vie de son commencement à sa fin naturelle. "Nous appelons de tout cœur à ce que les droits des femmes soient mieux garantis et mieux promus. Mais l’avortement, dont la décision est rarement un choix de pleine liberté, ne peut être compris sous le seul prisme des droits des femmes", avait ainsi rappelé Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) en novembre 2023.